Rapport de M. Flandin, p
la si problématique réalisation est prudemment rejetée au moment même de la crise, mais on doit soigneusement, complètement et préalablement organiser dès le temps de paix tout ce qui exigera la bonne administration d’une justice éclairée aux armées.
L'initiative, à laquelle on se propose de faire un si pressant appel, ne pourra se donner libre carrière que si les chefs de tout grade, à tous les échelons de la hiérarchie, sont convaincus qu’en cas de malheur, leur sort ne tombera qu'entre des mains expertes, aptes à saisir et faire triompher la vérité. Ce que l’on a fait pour la santé physique de l’armée ne saurait être rejeté quand il s’agit de sa santé morale. Ce serait commettre là une erreur capitale et dont il est difficile de prévoir les conséquences pénibles et multiples qui en résulteraient fatalement.
Cette absence regrettable de prévision a du reste été soulignée à la séance de la Chambre des députés du 7 juin 1909 par un orateur dont les constatations sont à retenir. M. Bonnevay qui, dès le début, s’est déclaré partisan convaincu de la réforme préconisée par le Gouvernement et la Commission d'étude, se félicite des dispositions adoptées, mais exprime néanmoins ses appréhensions au sujet de l’insuffisance du nouvel organe à la mobilisation. « Je remarque que si, par le projet en discussion, vous avez considérablement adouci les pénalités, réformé
l'instruction et la juridiction, si, ainsi vous avez fait
mes
à l’accusé un sort infiniment plus favorable, au contraire, lorsqu'il s’agit du temps de guerre, en ce qui concerne la procédure tout au moins et l'instruction, vous n'améliorez pas, vous aggravez.
« Pourquoi ? Parce que, à l’heure présente, lorsque des accusés sont poursuivis en temps de guerre, ils le sont en vertu d’une instruction faite par des magistrats expérimentés, par des Parquets militaires qui ont pris en temps de paix l'habitude de ces instructions.
« Par votre projet vous supprimez en temps de paix les commissaires du Gouvernement, les rapporporteurs ; heureusement vous avez laissé subsister les greffiers. Mais en temps de guerre, à ceux que vous poursuivez devant les Conseils de guerre rétablis, Conseils qui devront juger avec une certaine hâte avec rapidité pour que la répression soit exemplaire vous n’offrirez plus que des juges d'instruction inexpérimentés ou incompétents (1). »
Avant d'aller plus loin, retenons surtout l'hommage rendu à la compétence des magistrats actuels des Parquets militaires, par cet orateur qu'on ne peut suspecter d’admiration pour la juridiction de 1857 puisque dès le début des débats il avait apporté son adhésion complète à la réforme qu’il déclarait une « œuvre de liberté » (2).
