CONCLUSIONS

Nous avons suivi pas à pas dans cette courte étude, en sacrifiant même quelquefois les vues d’ensemble à la précision des détails, les critiques formulées le plus souvent tant à l'égard des tribunaux militaires qu’à celui des Parquets, leur complément naturel et indispensable. Nous avons préféré cet examen un peu terre à terre peut-être, mais qui permet de placer à côté de l’objection, la réponse la plus immédiate et qui semble la plus convenable, à une systématisation de plus d’ampleur et par suite, dans son ensemble, d’une valeur et d’une portée démonstrative plus grande mais forcément plus vague, moins nette et moins précise, et susceptible parfois de laisser croire à un partipris voulu de vouloir trop louanger une institution à nos yeux essentiellement perfectible.

Ce qui est remarquable, et nous en sommes très heureux pour les espérances qu’elle autorise dans l’avenir,c’est la forme mesurée et bienveillante sous laquelle, parmi toutes les critiques formulées, celles concernant spécialement les personnes ont été présentées au Parlement.

Quelle que fut en effet l’ardeur des convictions exprimées, les orateurs qui prirent part au cours des débats de 1909 à la discussion des divers projets, ont toujours soigneusement distingué les agents de l’organe qu'ils attaquaient. À maintes reprises mème, des députés,et non des moins qualifiés,rendaient hommage en passant aux efforts peut-être infructueux mais certainement méritoires, des magistrats militaires de tout ordre dans l’accomplissement de la tâche qui leur est attribuée.

Cette impartialité et cette confiance du législateur sont assurément des plus précieuses, mais sont-elles bien justifiées ? C’est une tendance moderne en effet de rejeter sur les lois les mauvais emplois qu’on en fait. Sans développer cette pensée philosophique, ne peut-on se demander, s’il est bien admissible que dans un pays de liberté, les hommes puissent ainsi pendant longtemps être victimes d'institutions sinon corruptrices, du moins incomplètes et hors de leur but? N’est-il pas beaucoup plus naturel de croire aux fâcheuses conséquences des faiblesses individuelles, fruits de l’inertie d'en haut et de la passion d’en bas ?

En ne nous plaçant en ce moment qu’au point de vue du rôle des Parquets militaires, l’insuffisance qui leur est reprochée n’est-elle pas, dans ce qu'elle a de mérité, le résultat logique de leur recrutement

défectueux.

Dans le projet de réformes déposé en 1899 par le Gouvernement, le général de Galliffet appréciait ainsi cet élément de la question : « Le personnel permanent de la justice militaire se recrute parmi les officiers et fonctionnaires de l’intendance en activité et en retraite. Soit que ces emplois n’offrissent qu’une carrière bornée et sans éclat soit pour tout autre motif, on n’a guère trouvé pour les solliciter que des officiers retraités ou faligués, sans préparation antérieure et parvenus à un âge ou il est difficile d’acquérir des connaissances nouvelles et de modifier la tournure de son esprit (1). »

A la même époque, Henri Barboux écrivait: « Dans l'affaire Dreyfus le rapport n’était, l’écriture du bordereau mise à part, qu’un assemblage de faits misérables, presque puérils et l’on ne craint pas d’être contredit par personne en affirmant que la lecture de ce document a frappé de la plus pénible surprise ceux qui n’avaient jusque là aucune raison de douter de la justice de la condamnation. Z{ est visible que l’administration militaire a pris l'habitude de considérer la dispensation de la justice comme un service accessoire abandonné à ceux à qui leur insuffisance militaire ou

leur âge interdit les grandes ambitions (2). »

1. Documents parlementaires. Ch. des députés, Session extraordinaire, 1899, p. 110.