‹ Étude Critique Des Objections Faîtes Contre L'Existence D'une Juridiction Militaire SpécialeChapitre 8 sur 78 · Seligmann, p · texte numérisé non relu

Seligmann, p

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« les têtes pour l’exécuter à la première occasion et « peut-être la Révolution passerait-elle avec moins « de contestation qu’on ne le pense (1). »

Dans ces lignes prophétiques,d’Argenson avait bien deviné, ajoute Seligmann (2), et pénétré les causes profondes des événements prochains.

En effet,des prétentions du Parlement,de l’action,du parti jésuite, de l’influence des institutions anglaises et des idées philosophiques nouvelles, des faiblesses continues du pouvoir, une révolution va sortir bientôt et aussitôt qu’elle éclatera, le Parlement, en quelque sorte inspirateur irréfléchi de ces agitations latentes,succombera entraînant avec lui dans sa chute tout l’édifice judiciaire existant.

Bientôt, dans les cahiers des États généraux, on trouve réclamées les réformes que l’Assemblée Constituante va adopter et qui sont en quelque sorte le squelette de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : égalité, personnalité et adoucissement du système pénal : suppression de l’arbitraire du juge, publicité des procédures et des jugements; institution du jury, etc.

On peut donc affirmer que la réforme judiciaire était, lors de la Convocation des États généraux une nécessité incontestée que l’opinion publique jugeait

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