RUES

reproduit. La loi demande une simple déclaration, une sorte de reconnaissance de dette ; tout se passe dans le silence du cabinet du juge de paix.

Cette procédure vaut certainement mieux que le palliatif imaginé par notre jurisprudence permettant une action en vertu de l'art. 1382, grâce à laquelle tous les abus de l'ancienne recherche reparaissent, et où, sous couleur de préjudice causé, se cache souvent un véritable chantage et en tous cas le déshonneur et la honte portée au sein d'une, et quelquefois de deux familles.

On voit par ce rapide aperçu et cet exemple choisi entre un grand nombre qui tous corroborent le caractère pratique de la disposition que nous étudions, que le 794, n° 3 (702, $ 3 anc.), du Code de procédure civile allemand a donné les meilleurs résultats, permet une foule de réformes, évite des débats coûteux et sans fin, sans compter l'avantage de décharger les autres tribunaux d'un grand nombre de causes dont, autrement, ils auraient eu à

connaitre.

Le $ 794 (1) C. P. C. all. continue son énumération en

ces termes :

« L'exécution forcée aura lieu, en outre, en vertu des « décisions contre lesquelles le moyen du recours (Bes- « chwerde) est ouvert. »

Le livre 111 du C.P.C. énumère les divers modes per-

mettant d'attaquer un jugement: ils sont au nombre de

trois (2): l'appel (3), la revision (4) et enfin le recours (5).

(1\ 702 ancien.

(2) Le livre 1 contient limitativement toutes les voies de recours proprement dites. Il est peut-être intéressant de noter que le livre 1 s'occupe, en outre, de deux cas qui sont, en réalité, des voies extraordinaires de recours : 1° la demande en restitution (Restitutions klage) : 2 la demande en nullité de jugement (Nichtigkeits klage). Ces deux voies pourraient être comparées, en plus d’un point, à notre requête civile. (Cfr. M. Glasson, C. P. C. all. trad., p. 189 et la note).

(3) Berufung, presque semblable à notre appel français. (Cfr. 472, 506 C. P. C. all). — Wilmowsky-Lévy, t. 11, p. 276-768, C. P. C. all. traduit par MM. Glasson, Lederlin et Dareste, sub art. 472, et [une note remarquable résumant les caractères de l'appel dans les deux pays. — Cfr. en dr. comparé: C. P. C. ital., art. 481 et suiv.; — Code de Genève, art. 306 etsuiv.

(4) La revision (en all. Revision) se rapproche d'assez près de notre pourvoi en cassation. Toutefois, il y a des différences notables, ainsi que l'indique notre excellent maître M. Chavegrin, au point de vue du tribunal chargé de statuer, de la procédure qui y est suivie et des eflets de la décision rendue. — Cfr. Bull. de La soc. de législ. comp.. S2, p. 238. — Cfr. égal. MM. Glasson, etc. C. P. C. all. traduit, $ 507 ancien et la note. — Cfr. égal. O. Fischer, Die Reform des Rechtsmiüttels der Revision im Civilprocess, {Iherings Jahrsbücher für die Dogmalik des bürg. Rechts, 38° tome, p. 265 et suiv.).

(5) C. P. CC. all., $ 567 à 577 (530 à 540 anciens), Wilmowsky-Lévy, tome 11, p. 798 et suiv.; — Barazetli, p. 192 et suiv.

Pr, Re

Qu'est-ce que le recours ?

La définition du mot Beschwerde est aussi difficile que sa traduction. C’est une disposition inconnue au droit français, et, comme à une chose nouvelle il faut un mot nouveau, nous avons choisi l'expression recours, qui ne nous satisfait sans doute pas pleinement (1), mais qui a le mérite d'indiquer à peu près ce qu'est actuellement la Beschwerde, tout en ne provoquant pas une confusion dans l'esprit, comme le mot pourvoi, par exemple, qui a chez nous un sens technique assez précis, mais qui, pourtant, probablement faute de mieux (2), a été adopté parles savants commentateurs et traducteurs français du C. P. éSale (3)

L'origine de la Beschwerde remonterait, soit aux supplicationes du droit romain (4), soit à la quærela simplex du droit germano-romain (5).

En tous cas, dans le Miroir de Souabe, ou du moins dans le recueil connu sous ce nom, nous trouvons la Bes= chwerde énumérée parmi les voies de recours contre les jugements (6), dans le cas où la partie aurait subi une condamnation injuste du fait personnel du juge. Ce caractère particulier, cette sorte de prise à partie, de plainte (7)

contre le juge, et non contre le jugement, s'affirme par ce

(1) Le mot Beschwerde signifie littéralement plainte.

(2) Cfr. p. 185 et la note 1 de l'ouvrage cité ci-dessus.

(3) Code de procédure civile pour l'Empire d'Allemagne, traduit et annoté par MM. Glasson, Lederlin et Dareste. Paris, imprimerie Nationale, sub $ 702 ancien.

(4) Renaud, Lehrbuch, 1, $ 192.

(5) Cfr. Wetzel, Syst., $ 61; — Renaud, loc. cit,, $$ 182 et suiv.

(6) Miroir de Souabe, ch. xxx1x.

(1) Ce caractère justifie l'étymologie du mot Beschwerde qui, nous le rappelons, signifie littéralement plainte.