CHAPITRE PREMIER

Moyens préventifs accordés au créancier.

Quelques mots sont, croyons-nous, nécessaires pour expliquer le titre de ce chapitre.

Nous ne voulons pas nous occuper des différentes garanties offertes par la loi au porteur d’un acte exécutoire déjà obtenu. Notre butest tout autre, et nous rechercherons dans ce chapitre quelles sont les süretés offertes par la loi, tant française qu'étrangère, au demandeur qui n'a pas encore obtenu un titre exécutoire et auquel la loi accorde certains moyens préventifs pour empêcher que son débiteur, escomptant sa condamnation, ne mette en sûreté tout ou partie de son patrimoine.

En un mot, nous voulons grouper dans ce chapitre les saisies qui ne sont pas des modes d'exécution forcée et les comparer aux dispositions analogues dans la procédure étrangère que nous étudions.

Le C. P. C. fr. contient en effet des saisies qui ont des

buts tout à fait différents : les unes {1}, comme la saisie-

(1) G. P. C., 1e part., liv. v, tit. vu et suiv.