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être employé loin de son auteur prétendu. La différence estdonc fondamentale: le pareatis étaitune sorte d'exequatur, le visa du Président n’est qu'un simple moyen d’authenticité matérielle.

Du reste, comme conséquence, et à la différence du parealis, la légalisation imposée aux actes notariés destinés à être produits en dehors du ressort du notaire rédacteur n'est pas prescrite à peine de nullité et son inobservation ne vicie pas l'exécution ({).

Cependant les parties peuvent demander un sursis aux poursuites jusqu'à ce que la légalisation soit effectuée (2).

Il est donc inexact d’assimiler letitre revêtu du visa du Président au titre paré, car ce dernier n'existe plus dans notre droit actuel et l’art. 547, C. P. C. l’a aboli sans en laisser subsister aucun vestige (3).

(1) Cassation, 10 juillet 1817. — Poitiers, 19 mars 1822. — Sic : Toullier, . vu, p. 15, n° 59. — Carré, q. 1902. — Thomine, t. 11, p. 44. — Boitard, t. ur, p. 300. — Rodière, t. 11, p. 187. — Rousseau et Laisney. Vo Exécution, n° 55.

(2) Rousseau et Laisney.— Toullier, loc, cil.

(3) On entend parfois au Palais appeler titre paré le titre exécutoire accompagné de ses significations et, s'il y a lieu, en première instance, de son certificat de non opposition, ni appel, qui se trouve ainsi prêt (paré) pour une saisie immédiate. Ce n'est là qu'une incorrection de langage, sans valeur juridique.

MEN ) amas Cabur ee