C. P. C. all., $. 732 (668 ancien

) ) 4) Ces cassont ceux des $$ 7261, 727 à 729, 738, 742, jCGrP:-Cralk, $72011 )

Ses

nung) avant sa décision, et notamment ordonner que l'exécution forcée sera provisoirement suspendue, avec ou sans caution, ou qu’elle ne sera poursuivie que moyennant caution (1).

Nous verrons plus loin quelle est la juridiction compétente en ce qui concerne les actes notariés (2), relativement aux débats pouvant s'élever à propos de l'apposition de la formule, ainsi que le tribunal exceptionnellement compétent quand la gestion personnelle du notaire est mise directement en cause (3) (4).

Le greffier est en outre tenu, avant de donner la formule, de vérifier : ;

1° Si le titre est bien exécutoire (5);

2° Si la partie qui réclame le titre est bien celle désignée dans ce titre.

Cette nécessité dont le besoin se lait peu sentir en France où Le grellier connaît plutôt l'avoué que la partie, est fondée, en Allemagne, en premier lieu, sur la forme matérielle de la formule exécutoire qui contient expressément : «la présente expédition est donnée à un tel [nom del a partie),

(1) C. P. C. all., $ 732 in fine et 768.

(2) L'apposition de la formule par le greffier est gratuite ($ 67, n° 15, loi d'Empire du 18 juin 1878, modifiée par la Novelle de 1880). L’'enregistrement tel que nous le concevons, est donc inconnu en Allemagne ; toutefois les procès sont soumis à une taxe ad valorem. Cependant, dans la matière spéciale qui nous occupe, si le Président règle une difficulté née à propos de la formule (Cfr. $ 730 et 733 GC. P. C. all.), il en résulte un droit à payer égal au dixième de la taxe ad valorem/($ 38 de la loi).

Si la difficulté relative à l'apposition de la formule nécessite une assignation et une nouvelle instance ($ 731 C. P. C. all. Cfr. ci-dessus), le droit sera des 5/10 de la taxe ad valorem ($S 26 de la loi).

(3) Cfr. infrà et $ 7973 C. P. C. all.

(4) Cfr. ibid. et $ 7 de la loi du 8 mars 1880 sur le notariat.

(5) Cfr. $ 714 (644 ancien).

etc...» Il faut donc que le greflier, suivant le vœu impératif de la loi, donne ce titre à la partie qui est expressément désignée comme partie prenante, et ce, dans le titre luimême. En second lieu — et c'est peut-être là l'explication de cette exigence de la formule qu'on s’expliquerait difficilement autrement — le greflier allemand doit vérifier l'identité de la partie, parce que le ministère des avoués fait souvent défaut, et il ne pourrait, comme en France, se décharger sur eux de ce soin. Cette hypothèse semblerait inexacte au premier abôrd, puisqu’en France comme en Allemagne, le ministère des avoués est indispensable devant les tribunaux ordinaires, et leur concours est facultatif devant les tribunaux cantonaux (Amtsgricht).1lne faut pas oublier, etnous reviendrons longuementsur ce point(1), que l'Amtsgericht a une influence et une portée juridique autrement étendues qu'en France, de sorte qu'il est vrai en définitive de dire que le greflier a à remettre, beaucoup plus souvent que le nôtre, la grosse à la partie elle-même.

3° Le greffier doit encore vérifier l'existence de toute condition suspensive (Bedingung) dont dépendrait l’exécution forcée. (2)

4° Le greflier doit également examiner le cas échéant si le jugement dont l'exécution est demandée contient une prestation sine tractalu temporis et synallagmatique (3) (Zug um Zug).

Dans ce cas, et en règle générale, le greffier doit don-

(1) Cfr. infrà.

(2)°G: P. Call. $ 726 n° 1.

(3) Il nous paraît difficile de traduire exactement ce que le nouveau C. P. C. all. (art. 322; appelle Erfüllung Zug um Zug, littéralement obligation donnant donnant dans lequel chaque partie est obligée à accomplir une prestation simullanément.

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ner la grosse sans s'inquiéter si la contre-prestation sera fournie par l’autre partie à l'instant convenu. La nouvelle rédaction de l’art. 726 C. P. C. all. l’y autorise expressément. (1) Cependant l'exécution ne peut avoir lieu dans ce cas à l'encontre des droits des ayants cause, et c'est l'huissier, d'après le nouveau $ 756, inséré lors de la refonte du C. P. C. all. qui a charge de ne pas commencer l'exécution avant d'avoir offert la contre-prestation, ou de s'assurer qu'elle à été effectuée.

Par exception toutefois, le greffier ne pourra donner la grosse dans un cas particulier, lorsque le procès portera sur une obligation caractéristique : celle tendant à une manifestation de volonté (Willenserklarung). Par exemple, l'inscription au Grundbuch, opérant transcription de la propriété, doit résulter d’une investiture (2) (Auflassung). Si la partie qui y est obligée, par suite d’un acte juridique quelconque, s'y refuse et qu’elle y soit condamnée, ce jugement jouit d'une particularité remarquable : il vaut comme l'assentiment de la partie elle-même dès qu'il est passé en force de chose jugée à tel point que sur le vu de ce jugement, l'administration du Grundbuch opère la transcription (3).

Dans ce cas point n'est besoin d'une grosse, puisqu'il n'y a pas d'exécution à proprement parler, mais de la seule constatation de l'existence du jugement passé en force de chose jugée. Toutefois cette exception comporte une distinction assez subtile et, dans la même matière,

une grosse munie de la formule serait indispensable ainsi

(1) GC. P. C. all. art. 726 in fine.

(2) Cfr. infrà.

(3) GC. P. C. all, 8 895 (nouvel article).