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que le prévoit expressément le législateur, (1) dans le cas où la manifestation de volonté dépendrait d'une contreprestation. (2) (3)

Dans ce cas, le greffier ne donne la formule quë sur la preuve de la contre-prestation ou de la mise en demeure de l’autre partie. (4)

9° Le greffier doit encore veiller à ce que la formule exécutoire soit donnée au profit et contre les successeurs juridiques des parties, dans le cas où une transmission de droit de ces dernières aurait eu lieu par succession ou autrement. Nous ne pouvons qu'énumérer ces divers cas dont l’explicationsortirait deslimites du cadre de cetouvrage (5).

6° Le greffier doit enfin avoir soin dans le cas où l'apposition de la formule aurait été faite sur ordonnance du président qui seul a qualité dans ce cas {K 730,7°), comme dans celui de délivrance d'une seconde grosse ($ 732), de faire expressément mention de cette ordonnance dans la formule elle-même (6).

Au contraire c'est à l'huissier et non au greffier àse pré-

occuper, en premier lieu, si la contre-prestation en matière

(1) Ibid.

(2) $ 894 1et2 C. P. C. all.

(3) C'est là un des cas où, — très exceptionnellement, — l'exécution forcée d’un genre d’ailleurs particulier peut avoir lieu sans formule exécutoire par dérogation à la règle posée dans le $ 724 C. P. C. all.

Il existe aussi une seconde catégorie d'actes également exécutoires sans formule et dont nous parlerons plus longuement, ce sont les ordres d'exécution (Vollstreckungsbefhle) résultant de la procédure absolument originale pour nous du Mahnrerfahren (procédure par voie de sommation). Nous ne pouvons que renvoyer à l'étude qui en sera faite. (Cfr. infrà).

(4) $ 7262 C. P. C. all.

(5) G. P, C. all., $ 727 à 729, 738, 749, 744, 745, 759.

(6) Sic: C. P. C. all, $. 730.

d'obligation Zug um Zug, a déjà été fournie, sinon il doit l'offrir réellement (K 756).

Toutefois nous savons, par dérogation à cette règle, que dans les cas où l'instance aboutit en une obligation de «manifestation de volonté »(Willenserklarung),c'estle greffier qui est chargé de ce soin{l}.

En second lieu, c’est également à l'huissier de-savoir si l'exécution comporte ou non le bénéfice du terme (2) (Falligkeit) et de ne pas exécuter avant son arrivée.

En troisième lieu, en matière d'exécution forcée moyennant caution, c'est l'huissier et non le greffier qui doit veiller à ce que cette exécution n'ait pas lieu avant que la caution ne soit fournie (3).

Enfin, en une matière qui aurait sans doute été chez nous écartée du droit civil, et transformée en règlement administratif, l'huissier ne peut procéder à l'exécution forcée contre un militaire en activité de service dans les armées de terre ou de mer, s’il n'en a, au préalable, donné notification à l'autorité militaire à laquelle il appartient (4). A la requête du demandeur il sera accusé réception de

cette notification par l'autorité militaire (5).

(1) Cfr., l'exception suprä.

2) GC. P. G. all., 8. 7512.