Desailly, p

IL. — On proposait aussi l'adoption d'un système analogue à celui de la loi de Ventôse an IX, l’insaisissabilité graduée et progressive s'étendant à tous les salaires et traitements (1). II faut en effet d'autant plus protéger le salaire qu'il est moins élevé, il suffit de trouver une progression, mais des règles simples doivent être admises et les distinctions trop nombreuses être exclues. La Commission extraparlementaire dont nous avons parlé se prononçait pour la saisie d'un dixième sur les salaires ne dépassant pas 5 francs par jour ou 150 francs par mois, et la saisie d’un cinquième sur les salaires dépassant ce taux (2).

IT. — Partant de l’idée d'insaisissabilité, on pouvait faire échapper aux poursuites des créanciers, une somme considérée comme nécessaire à assurer la vie de l’ouvrier et de sa famille, puisque l'insaisissabilité se justifiait par le devoir social de laisser au débiteur l'indispensable (3); au delà de ce salaire de vie, on s’en remettrait à l’appréciation des tribunaux(4). À ce salaire minimum échappant pour l’intégralité à la saisie, on opposait que l'établissement d’une règle mathématique ne tiendrait pas assez compte des différences de lieux pour la cherté de la vie, et que l’insaisissabilité devait cesser là où l'intérêt même de la famille voulait qu’il n’existât point. Les ouvriers eux-mêmes en

souffriraient, il importe qu'ils jouissent d’un certain crédit