AUGMENTATION DES OPPOSITIONS

venir par simple opposition, et qu’ils n'ont aucune avance à faire pour cela, ils se font inscrire par le greffier sur le registre des saisies-arrêts (1). Ils ne voulaient pas saisir, mais la saisie faite a provoqué une opposition de leur part et cette augmentation des oppositions a pour conséquence qu’en moyenne on compte cinq créanciers intervenants.

Pris isolément, ces frais sont minimes, de beaucoup inférieurs à ceux de l’ancienne procédure (2) ; plus souvent répétés, ils arrivent à former une somme importante et constituent une charge qui vient peser lourdement sur l'ouvrier saisi dont la situation était déjà embarrassée. Le gouvernement belge en 1887 avait repoussé la simplification de la procédure, l'enregistrement gratuit, la notification de la saisie par lettre recommandée, en faisant justement remarquer que ces réformes ne tourneraient qu’au profit des créanciers dont elles faciliteraient les poursuites.

Plus il y a de créanciers opposants, moins les chances d’entente sont grandes. Les créanciers tombent rarement d’accord sur la portion leur revenant, on aboutit à une impossibilité de fait de la distribution amiable. Le refus du patron d'accepter la responsabilité d’une telle répartition contribue aussi à augmenter la difficulté ; en effet le patron préfère remettre les fonds à l’huissier, et celui-ci ne s’en dessaisit pas facilement, quelquefois sous la menace de

poursuites ou de plaintes au Parquet.

4. V. les observations presentées par M. Jay au Conseil sup. du trav., juin 4900. Compte rendu des séances, p. #22 et suiv.

2. Avant la loi de 1895, les saisies étaient évaluées à 50.000, entrainant 8 millions de frais (Chevresson et Schaffhauser, Lois nouv., 1897. 1 29). I] serait intéressant de connaître une évaluation approximative depuis 1895.

«La plaie de la loi de 1895, a-t-on dit, est dans les répartitions multiples » (1). Les créanciers ont la faculté de demander à tout moment la répartition, et le juge n’a que la possibilité et non l'obligation de la leur refuser si la somme à distribuer ne représente pas 20 pour r00: il peut donc permettre de procéder à une distribution qui donnera moins de 20 pour 100. Mais dès que ces 20 pour 100 seront atteints, on peut être sûr que les créanciers qui s’impatientent de la lenteur de leur paiement et pressentent de nouvelles interventions qui diminueraient leur dividende, demanderont au juge de paix la convocation des parties pour la répartition. Le texte de la loi (art. 11) semble indiquer que le juge devra l’autoriser, et quelques greffiers ont profité de l’ambiguité de la loi pour accumuler les répartitions. En tout cas, la loi rend possible 5 répartitions au moins, et cet abus des répartitions fait que les frais pour un même cas sont supérieurs à ce qu'ils étaient avant 1895 (2). Le débiteur d’ailleurs ne s'oppose guère à la demande d’une répartition ; il a hâte de se libérer et il lui semble que l’argent qu’on lui a retenu devrait être aussitôt remis à ses créanciers.

La saisie, une fois opérée, a une durée illimitée, le débiteur a intérêt à en demander la mainlevée. Or la mainlevée amiable est difficile et coûteuse, difficile en raison de l'indifférence fréquente des créanciers, coûteuse par suite des frais de timbre et d'enregistrement, des pertes de temps

4. D'Hooghe, Traité sur la saiste-arrét Bordeaux 1897, p. 259. Proposition Basly du 25 novembre 1897; Séances de la Chambre des députés des 18 et 20 janvier 1898. Ch. in-extenso 1898 p. 101 et 110 ; Enquête p. 9.