AUGMENTATION DES OPPOSITIONS
quelle impose à l'ouvrier et à l'employé, et l’on a signalé l'anomalie résultant de la circulaire du Ministre de la justice du 5 novembre 1896 qui paraît donner la préférence à l'exploit d'huissier pour la mainlevée amiable (1).
A côté de ces frais découlant de la procédure normale, l'ouvrier en supporte d’autres qui ne sont pas les moindres mais qu'on ne peut évaluer parce que l’ouvrier se garde d’en indiquer le montant. Ce sont les honoraires que réclament certains agents d’affaires qui, sous prétexte de donner des conseils se font largement rétribuer et ne cherchent qu'à multiplier les frais. Puis, les saisies ne sont pas en général pratiquées directement par les créanciers mais par l’intermédiaire d'hommes d’affaires, anciens huissiers, qui se sont fait depuis la loi de 1895 une spécialité de ce genre de poursuites et dont l'intérêt est de refuser tout arrangement avec le saisi. Les abus commis par les agents de poursuite ruinent ceux qui en sont les victimes, il en est né une industrie immorale exercée au grand jour, sous la protection de la loi et fonctionnant régulièrement dans les centres miniers où elle exploite impunément les ouvriers.
L'augmentation des saisies combinée avec l’exagération des frais entraîne la lenteur du recouvrement par voie de saisie et se traduit par une durée excessive des retenues. quand la saisie-arrêt a lieu pour une somme élevée, il s’agit par exemple d'un ouvrier qui avait voulu s'établir à son compte et n’a pas réussi, la retenue ne dépasse parfois pas
le montant des intérêts et la saisie devient perpétuelle, sans
4. D'Hooghe p. 216. Le Trésor avait craint un déficit provenant de la dispense des droits de timbre et d'enregistrement pour la mainlevée.
Joseph Hémard 4
espoir pour l'ouvrier de la voir finir, on arrive à une «immobilisation indéfinie d’une partie du salaire » (1). En dehors de ces cas exceptionnels, lorsqu'il s’agit d’un ouvrier, la moyenne de la durée des retenues et de deux à cinq années, et c’est beaucoup trop. « Et encore faudraitil tenir compte des habitudes qui font que, dans certaines régions, les saisies sur un même ouvrier sont consécutives, et non simultanées, et qu'on ne peut, par conséquent» prévoir la durée totale des retenues sur le salaire d’un
ouvrier » (2).
20 Conséquences de la saisie. — La nouvelle loi entraîne la ruine du débiteur et ne désintéresse pas le créancier.
Si le créancier s’est illusionné sur le pouvoir libérateur de la saisie d’un dixième, sa déception sera profonde quand il saura le faible montant de son dividende. Le créancier obtient « goutte à goutte » son argent et les circonstances sont nombreuses où il ne pourra pas exercer son droit : à tout moment il risque de voir son débiteur disparaître ou d’apprendre que le patron a renvoyé son ouvrier.
La plupart du temps la saisie n'amène pas un règlement de compte avec les créanciers (3).
L’ouvrier, par un calcul habile, cherche parfois un
1. Observ. de M. Jay 2. c. p. 495 ; l'Znquête de l'Office du travail indique des exemples frappants, tel celui de cet employé d'une maison de fourrures en gros qui pour s'acquitter devrait travailler 164 ans 2 mois parce qu'il est employé aux appointements de 2100 francs par an, et 822 ans et 4 mois sil était ouvrier (Enquête p. 26).
