GONSÉQUENCES MATÉRIELLES DE LA SAISIE

complaisant qui consentira à jouer le rôle de créancier ficuf pour une forte somme. Il ne reviendra plus au créancier que des sommes insignifiantes et les deux compères se partageront le gain de leur frauduleuse opération (r).

Le danger serait plus grand encore si l’on admettait que la cession de deux dixièmes à un créancier empêcherait toute saisie postérieure (2), mais cette interprétation est contraire à ce qui a été dit dans les travaux préparatoires pour justifier l’existence de deux quotités distinctes (3). Seulement le même créancier pourrait, après s’être fait céder le salaire, le saisir, et inversement (4).

Au patron, la saisie n’amène que des ennuis. Personne ne peut le représenter dans la déclaration affirmative de ce qu'il doit à son ouvrier. Une simple lettre ne suffirait pas; pour que quelqu'un pût le remplacer, il faudrait une procuration régulière. Contraint de se rendre devant le juge de paix du domicile du débiteur saisi, s’il reçoit de nombreuses oppositions et si ses ouvriers habitent des cantons différents, le patron doit se rendre aux différentes justices de paix. Faute de satisfaire à cette obligation légale, il sera réputé défaillant et déclaré personnellement débiteur des retenues à opérer, jusqu’à concurrence du montant de la créance (5).

4. Chambre, séance du 4er avril 1898. Ch. in-extenso 1898, p. 15923.