Bender p

L'INSAISISSABILITÉ ABSOLUE

Le principe de l’insaisissabilité ne serait pas une nouveauté dans notre droit, à plus forte raison ne serait-il pas contraire aux principes généraux de notre législation.

Les traitements des ministres des cultes (1) et des agents diplomatiques (2) ont été dès longtemps déclarés entièrement insaisissables. Une seule exception avait été faite à la saisissabilité des salaires, en faveur des marins (3) parce qu’elle importait au développement de la marine marchande. C’est qu’en effet si l’on avait voulu « obvier à l’imprévoyance des marins qui avant et pendant un voyage de long cours sont portés àse dédommager follement des privations qu'ils ont éprouvées, par des dépenses sans utilité », on avait surtout cherché à empêcher les marins de se mettre

dans l’impossibilité d'entreprendre le voyage pour lequel

1. Arrêtés du 18 nivôse an XI, art. 4, du 15 germinal an XII, art, 6 et loi du 8 février 1841.

9, Avis du Conseil d'Etat sanctionné le 25 novembre 1810.

3. Ordonnance du 4er novembre 1745 art. 3. Arrêté du 2 prairial an IX art. 111, du 8 ventôse an XI, règlement gén. du 17 juillet 1816, art. 37. Décret du 4 mars 1852 art. 4. — Rouen 26 mars 1859, D. 59. 2, 457.

ils avaient loué leurs services, en engageant d'avance leurs salaires.

D'autre part, l’idée d’insaisissabilité absolue n’est pas née seulement depuis la loi de 1895, déjà la jurisprudence antérieure reconnaissait la possibilité de faire échapper à toute saisie-arrêt les salaires des ouvriers lorsqu’on pouvait les considérer comme strictement alimentaires pour le tout (1), et en réponse à la circulaire du ministre du commerce du 15 mars 1890, certaines Chambres de commerce souhaitaient de voir le législateur déclarer le salaire de l’ouvrier entièrement insaisissable (2). Une proposition de loi en ce sens avait été déposée à la Chambre des députés dès 1887; elle demandait l’insaisissabilité Jusqu'à 2400 francs et, au-dessus de cette somme limitait au cinquième la

saisie (3).

$ I. — Le salaire doit être insaisissable.

Les résultats malheureux de la loi du 12 janvier 1895 sont autant de raisons en faveur de l’insaisissabilité absolue du salaire. Il semble de plus qu’il est difficile de demander la saisie ou la cession du salaire quand on a constaté son caractère strictement alimentaire et son insuffisance.

Le salaire de l’ouvrier a un caractère alimentaire incon-

1. Cass. 10 avril 1860, S. 60, 1, 502, D. 60, 1, 166, parmi les décisions récentes. T. civ. Bordeaux 21 juin 4897, Pand. 98, 2, 144.

2. V. notamment Chambre de Commerce de Reims. Délibérations Reims 1890 p. 10.