Propos. Jacquier Ann. Ch. 1887 n° 1733 p

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testable, et c'était sur cette idée que se fondait la jurisprudence antérieure à la loi pour restreindre les effets des oppositions. L’ouvrier vit au jour le jour, son salaire est le seul élément de sa fortune et s’il est compromis aucune autre ressource ne compensera sa perte. Retirer à l’ouvrier une partie si faible soit-elle du salaire, c’est risquer d’anéantir l'existence économique de toute une famille. Se rend-on bien compte des charges qu'impose à l’ouvrier une famille nombreuse, quand il veut suffire à ses besoins par son travail sans rien demander à personne, sans s'adresser au bureau de bienfaisance? Ces charges sont si lourdes que dans certaines villes, à Lyon par exemple, un ouvrier qui a plus de trois enfants est considéré par le bureau de bienfaisance comme ne pouvant se suffire et comme ayant en principe droit aux secours.

On s’accorde à reconnaître l’insuffisance du salaire (1), et dans les centres industriels le taux apparent du salaire n’est que l’exacte compensation de la cherté des produits. Comment peut-on ensuite en admettre la saisissabilité partielle ? Si le salaire est insuffisant, 1l a en totalité un caractère alimentaire.

Le salaire ne devrait pas seulement procurer les moyens d’existence physique, ce qui est nécessaire pour ne pas. mourir de faim, les besoins de la vie sociale sont autrement complexes, car il faut que tout individu ait une certaine somme de bien-être aux points de vue physique, intel-

lectuel et moral.

4. Stocquart, Le contrat de travail, Bruxelles, 1895, p. 155 ; Bender, thèse, Lyon.

Joseph Hémard 6

La situation précaire de l’ouvrier tient, dit-on, à ce qu'il n’a pas le goût de l’épargne, mais peut-on parler d'épargne en présence d’un salaire insuffisant car l’épargne consiste dans un excédent du revenu de la famille ouvrière sur sa dépense. Puis s’il faut développer l'esprit d'épargne chez les ouvriers, l'épargne ne doit pas être le but suprême ; on doit encourager le goût de l’épargne (1) mais il serait malhabile et néfaste de vouloir resserrer les dépenses de la famille ouvrière dans un cercle trop étroit, parce que le salaire ne doit pas uniquement faire vivre l’ouvrier, 1l doit lui permettre de réaliser les mêmes progrès que les autres classes dans la voie de la civilisation. D'ailleurs l'épargne deviendra moins utile le jour où le législateur se décidera à assurer à tout ouvrier une retraite.

L'insaisissabilité ferait disparaître les inconvénients que la pratique «a révélés. Avec elle, toutes les formalités de procédure qui, même après les réformes profondes qu’on a proposées seraient l’occasion de frais importants, s’évanouiraient. L’ouvrier ne serait plus tenté de fuir d’atelier en atelier devant les oppositions de ses créanciers, et déjà la famille en deviendrait plus stable, son existence n’étant plus mise en danger. Le patron n’aurait pas à prendre la dure résolution de renvoyer son employé pour éviter les responsabilités que la saisie suspend sur sa tête et les rapports entre ouvriers et patrons en sortiraient améliorés.

L'insaisissabilité empêcherait l’ouvrier marié d’être la

l. Par exemple, donner des primes à ceux qui n'auront pas de dettes à la tin de l’année. «On stimulerait le goût de l'épargne, on développerait les sentiments d'ordre et de prévoyance, et le mauvais crédit recevrait un rude coup. » Enq.de la commission du travail de Belgique de 1886, 1.11, p. 298.

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victime des dépenses exagérées de sa femme, elle sauvegarderait le salaire de la femme pour les besoins du ménage si le mari est un gaspilleur ou un ivrogne (1).

Elle diminuerait le mauvais crédit en supprimant les tentations de dépenses car les magasins de vente à crédit ne pousseraient plus à des achats exagérés, ils offriraient d’une façon moins pressante leurs produits, dès lors que les risques rendraient leur commerce plus difficile et puisque le crédit qu'ils consentent repose sur la saisissabilité du salaire. Au surplus, c’est lorsque ce crédit commencerait à avoir son utilité qu'il n'existe plus. Quand le besoin s’en fait sentir, en cas de chômage, de maladie, il est retiré, il disparaît; alors en effet la garantie de la cession ou de la saisie devient inefficace et l’ouvrier privé de ressources ne voit plus venir à lui ces commerçants auparavant si empressés.

Ce serait la fin de « l’asservissement par le crédit ». Au procédé du crédit se substituerait la nécessité de l’achat au comptant et l’ouvrier y trouverait tout profit : 1° Obligé qu'il serait de se montrer plus réservé dans ses dépenses inutiles, il s’efforcerait de mieux équilibrer son faible budget en le répartissant au mieux de ses intérêts. L’insaisissabilité le rendrait prévoyant. 2° Il gagnerait les majorations qu'il paie aujourd’hui au débitant qui, vendant à crédit, doit se récupérer des avances nécessitées par ce crédit. Il pourrait discuter le prix et la qualité de la mar-

chandise fournie, et choisir le magasin qui vend au meilleur

1. Peut-être serait-elle dans une certaine mesure un moyen de réprimer l'alcoolisme, le marchand de vin étant moins disposé qu'avant à servir à son client des consommations à crédit.

prix, tandis que le crédit lie l’ouvrier au magasin où il a une dette et l’oblige à accepter les marchandises au prix qu'on lui indique. Seuls, l'imprévoyant incorrigible, le mauvais payeur ou celui qui ne cherche qu’à faire des dupes pourront s’en plaindre (1). Nous montrerons plus loin que le vrai crédit, seul utile à l’ouvrier, subsisterait. Mais surtout la moralité de l’ouvrier y gagnerait puisque le crédit reposerait sur d’autres bases que la saisissabilité plus ou moins large, et que l'ouvrier ne pourrait plus

dépenser au delà de ce qu’il gagne (2).

Objections faites à l’insaisissabilité absolue. — Les partisans d’une simple modification de la loi de 1895 ont fait à l’insaisissabilité absolue des objections nombreuses.

On a commencé par soutenir que les ouvriers saisis ne sont pas dignes de pitié. Ce sont des personnes négligentes, imprévoyantes qui n’ont aucune habitude d’ordre ou d’économie, quelquefois même ce sont des débiteurs faisant preuve d’une mauvaise volonté manifeste. Cette affirmation est trop absolue, d’abord la saisissant aurait souvent à se reprocher d'avoir exploité cette négligence ou cette imprévoyance de l’ouvrier dans la direction de son ménage, puis cette mauvaise volonté quand elle existe n’est d'ordinaire que la révolte d'un individu qui se sent dupé. Enfin la saisie frappe l'ouvrier chargé de famille, l'ouvrier honnête et laborieux que les avantages problématiques d’une vente à

4. «Nous reconnaissons, disaient les ouvriers dans l’£nquêéte belge de 1886 T. IT p. 298, que le crédit nous perd. Le crédit fait augmenter toutés les marchandises, nous voudrions le voir supprimer ».