Cons. sup. du trav. Session de 1891 p

L'INSAISISSABILITÉ ABSOLUE Û 85

crédit ont séduit, et « c'est Ià où il y a le plus de misère qu'il y a le plus de saisies » (r).

Sous prétexte de sauvegarder les intérêts de la classe ouvrière, on va tuer le petit commerce qui n'arrive à lutter contre les grands magasins, les économats et les coopératives que par le crédit qu il accorde à ses clients, on protège les uns en ruinant les autres. Lorsque l’ouvrier cherche un logement, le propriétaire se décidera-t-1l à lui louer sans garanties? — Cette critique ne porte pas parce que le petit commerçant et le propriétaire recourent très rarement à la saisie, c’est donc qu'ils n’en font pas dépendre le crédit qu’ils accordent, et se préoccupent, moins de la garantie incertaine de la quotité saisissable que des garanties morales que leur offre le débiteur. Il paraît logique d'en conclure que la suppression de la saisissabilité ne réduira pas a leur égard, le crédit de l’ouvrier. Ne pourrait-on pas renverser l’objection, pour le petit commerçant, et dire que c'est le crédit trop largement ouvert aux ouvriers et aux employés qui le ruine. Ce ne serait du reste pas un mal que Île crédit chez les fournisseurs fut restreint, — si tel était l’effet de l’in-

saisissabilité

, et ces derniers y trouveraient aussi leur avantage ; tenus à plus de réserve, ils se contenteraient d’un moindre bénéfice puisqu'ils vendraient sinon au comptant, du moins avec la certitude d'être payés.

La saisie était un frein moral, dit-on, des abus ont été commis, mais quelles conséquences morales plus graves aura l'admission de l'insaisissabilité absolue ! Elle entrat-

nera la démoralisation progressive de l’ouvrier, en le sous-

{. Cons. sup. du trav. juin 1900 p. #31

trayant à l'obligation de payer ses dettes. Est-il moral qu’un individu puisse se dérober complètement au paiement des dettes qu'il a contractées sous prétexte qu’il gagnerait seulement de quoi vivre ? Si des considérations d'humanité justifiaient l’insaisissabilité partielle, elles ne peuvent conduire à l'insaisissabilité, On insiste en disant que c’est porter atteinte à la dignité de louvrier, c’est le traiter en être inférieur, irresponsable, en homme imprévoyant, incapable de disposer même d’une partie du salaire qu'il a gagné (7). On lui enlève le sentiment du devoir, le respect des engagements librement contractés.

Sûr de n'être pas poursuivi, pouvant toucher l'intégralité de son salaire sas que le créancier rendu impuissant ait le droit de s’y opposer, l’ouvrier sera incité à contracter le plus de dettes qu'il pourra et sera d'autant plus disposé à faire des achats qu'il saura bien qu'on n’aura aucun moyen de lobliger à les payer.

Le crédit sera pour celui qui sera le plus habile à promettre à ses créanciers, à éblouir les fournisseurs. L’ouvrier exploitera les petits commerçants, puis son crédit épuisé, il changera de domicile pour aller exploiter les fournisseurs d’un autre quartier où d’une localité voisine.

Ces résultats qu'on prévoit devoir être ceux de l’insaisissabilité, nous les avons reconnus en partie comme des con-

séquences de la loi de 1895, et nous ne croyons pas que l’in-

saisissabilité les amène. — Certes la substitution du régime de l’insaisissabilité à celui de la saisissabilité pourra faire

naître une période où la mauvaise foi triomphera, et la