‹ Étude Critique sur l'Insaisissabilité du Salaire: L'Acte Public sur les Matières Ci-aprèsChapitre 43 sur 65 · Rapport Rose du 21 mars 1898, Ch. Ann. 1898, p · texte numérisé non relu

Rapport Rose du 21 mars 1898, Ch. Ann. 1898, p

L'INSAISISSABILITÉ ABSOLUE 87

transition présentera des difficultés, mais cette période sera brève et si quelques ouvriers s'illusionnaient sur les effets de l'insaisissabilité, ils seraient vite détrompés.

L'insaisissabilité assurera une liberté plus grande à l’ouvrier, soustrait à toute poursuite ou menace de poursuites protégé contre les offres de ceux qui veulent l'exploiter, et contre lui-même, contre son propre entraînement. On le traite si peu en incapable qu'on lui permet de disposer à son gré et sans conteste de la totalité de son salaire.

Mais objectent les partisans de la saisissabilité limitée, la destruction du crédit sera l'aboutissement d’une mesure aussi absolue que linsaisissabilité. L’ouvrier sans crédit aura recours au prêteur sur gage, autrement dangereux pour lui que le« marchand de crédit».— II faut l’'avouer,le crédit est souvent un mal pour l’ouvrier (r) et c’est lui rendre service que de ne pas lui ouvrir un compte trop libre. Le crédit estindispensable pour certaines entreprises quine pourraient commencer à moins d’avoir des capitaux considérables ; mais lorsqu'il s’agit des dépenses journalières de consommation, l’intérêt-de chacun -est que ces dépenses soient immédiatement réglées. La situation de l’ouvrier ne s'améliore pas quand son crédit augmente, un bien-être seulement momentané en résultera, suivi de jours pénibles. L’ouvrier ne devrait pas user du crédit pour les besoins courants de la vie, un crédit permanent est pour lui hors de proportion avec l’étendue de ses ressources. Sauf des cas exception-

4. «Le crédit est le ver rongeur de l’ouvrier » (£ng. de la com. du trav. belge 1886 t. I, p. 296) « Le crédit est la plaie de l’ouvrier » (£nq. de l'off. du travail). — Cons. sup. du travail, juin 1900, p. 443.

nels, le crédit ne devrait pas en général dépasser la quinzaine pour l’ouvrier, le mois pour l'employé.

Nous l'avons dit, la conséquence immédiate de linsaisissabilité sera la suppression du mauvais crédit, Quant aux maisons de prêts sur gages, si l'ouvrier devait en user, le crédit qu’elles lui accorderaient, ne serait pas payé plus chèrement que dans les magasins de vente à crédit. Le crédit chez les fournisseurs se trouvera peut-être quelque peu resserré, car l'insaisissabilité leur sera un avertissement de ne faire des avances qu’en connaissance de cause.

Mais le crédit de l’ouvrier ne sera pas détruit; ce sera un crédit purement moral répondant bien à la notion essentielle du crédit qui repose sur la confiance que l’on a qu'un individu remplira les obligations qu'il a contractées. Ce crédit prendra sa source dans la considération et l’honorabilité que les qualités de l’ouvrier, ses habitudes d’économie, son habileté professionnelle lui auront acquises. Les petits commerçants prendront des renseignements sachant que la volonté honnête de leur débiteur devient leur dernière ressource, et l’ouvrier saura que ses fournisseurs ne lui font crédit qu’en raison de ses habitudes et de ses qualités, qu’il dépend de lui d’avoir du crédit, en d’autres termes, qu’il n’aura que le crédit qu’il mérite. Alors le crédit devenant individuel et personnel, chacun s’assurerait son crédit par sa conduite et sa réputation; ceux-là seuls pourront faire appel au crédit dont la moralité et le bon vouloir auront fait présumer qu’ils sont dignes du crédit qu'ils de-

mandent (1). Le développement de l’industrie sans attacher

4. L'exposé des motifs de la loi de 1895 disait déjà « le crédit de l’ouvrier

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