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des avances à tout ouvrier sérieux et ce sera là pour l’ouvrier le meilleur moyen de se procurer du crédit.

Des coopératives de consommation seraient préférables aux économais (1) et remplaceraient avantageusement les magasins de vente à crédit ; elles pourraient par des prélèvements sur les bénéfices à réaliser constituer une réserve dont le but serait d’alimenter une caisse d’assurance contre la maladie ou contre le chômage. Enfin on favoriserait la création d'institutions de prévoyance ; les sociétés de secours mutuels sont entrées depuis la loi du rer avril 1898 dans une période de plein développement, des caisses de prêts pourraient y être adjointes ainsi que des caisses garantissant contre le chômage : c’est par les sociétés de secours mutuels que le crédit ouvrier est appelé à progresser en

France.

Incessibilité. — Convient-il de conserver la cessibilité ? Certains partisans de l’insaisissabilité réservent la possibilité de céder une partie du salaire parce qu’il importe que l’ouvrier ait un moyen de se ménager du crédit (2). Pouréviter que sa bonne foi ne soit surprise, la cessibilité se ferait sans frais sur simple signature de l’ouvrier acceptée par le créancier et contresignée par le patron ou autorisée par le juge de paix ; au besoin, la cession pourrait n'être qu’une faveur réservée à quelques créanciers (3). Un

1. On a d'ailleurs constaté les indices d’une transformation de l’économat en société coopérative par suite de l'extension de plus en plus grande du contrôle des ouvriers sur la gestion de l’économat.

2. Enquête p. 42. — En Belgique v. propos. en ce sens. Doc. parlem.

Ch. des représentants session 1886-87, p. 136. 3. Sur la détermination de ces « créanciers intéressants » p. 77

système semblable existe pour les marins, sur le salaire desquels aucune opposition ne peut être formée par leurs créanciers «à moins que les sommes réclamées ne soient dues par eux ou par leurs familles pour loyers de maisons, subsistances et vêtements qui leur auraient été fournis du consentement du commissaire à l'inscription maritime et que cette avance n’ait été préalablement apostillée sur les registres et matricules des gens de mer » (r). Cette cessibilité aurait l'avantage de permettre à l’ouvrier nouvellement arrivé dans une localité de se procurer un logement et une pension.

Cependant nous croyons que l’incessibilité doit suivre l’insaisissabilité, elles se tiennent intimement liées et se complètent l'une par l’autre. Si l’insaisissabilité protège l’ouvrier contre la rigueur de créanciers qui le plus souvent l’ont exploité, l’incessibilité protégera vraiment l’ouvrier contre lui-même.

Le Conseil supérieur du travail dans sa séance du 16 juin 1900 s’est prononcé en faveur de l’insaisissabilité et de l’incessibilité : r° des salaires des ouvriers et gens de service ; 3° des appointements ou traitements des employés ou commis et des fonctionnaires qui ne dépassent pas 3.000 francs par an sauf en ce qui concerne les dettes alimentaires prévues par les articles 203 et suivants du Code civil.

Prohibition de la compensation du salaire avec les créances du patron. — On ne s’est nulle part occupé

1. Régl. gén. du 17 juillet 1816 art. 37 reproduisant presque textuelle ment l’art, 3 de l’ordon. du 4er novembre 1745. — La loi de 1895 n’a nullement abrogé cette disposition. Boulogne 16 juillet 1897 D. 98, 2, 515.