COMPENSATION DU SALAIRE

de ce qu’il adviendra du patron. Le législateur avait pensé que la saisissabilité partielle qui diminuerait le crédit de l’ouvrier chezles fournisseurs serait une mesure excellente pourvu que fût conservé à l’ouvrier le crédit chez son patron (1) et il le lui avait maintenu de plusieurs façons.

Le principe de l’insaisissabilité et de l’incessibilité absolues permettra-il de conserver quelques droits spéciaux en faveur du patron ?

Possesseur direct ou par intermédiaire d’un économat, le patron n'avait sous l'empire de la loi de 1895 que les droits d'un créancier ordinaire pour rentrer dans les créances de fournitures de vêtementset subsistances à l'égard de son ouvrier ou employé. — Comme créancier de droit commun, il n'aura plus la possibilité ni de se faire céder le salaire ni de le saisir. On arriverait de la sorte, indirecte: ment à régler la question des économats, si l’on ne veut pas se décider à les supprimer.

La retenue du dixième pour avances en espèces ne survivra pas à la saisissabilité. Le crédit de l’ouvrier devenu purement personnel dépendra de la considération qu’il aura pu ou su s’acquérir et jamais le patron ne refusera de venir en aide à un ouvrier laborieux et honnête. Mais il ne faut pas confondre ces avances avec les acomptes effectués sur un travail en cours : ceux-ci en effet seront rendus plus fréquents, s’il en est besoin. Les acomptes constituent un paiement partiel du salaire et ils viendront non pas en compensation avec le salaire, mais en déduction du paiement

du salaire (2).