Cité dans S

2. On tenta de même, en Allemagne, de prétendre que le salaire ne pouvait être saisi ainsi que quand il était devenu un capital.— V. infra, p. 404.

Système dela jurisprudence. — La jurisprudenceest, par sa nature, science de l’action ; elle se base, sur des faits de la vie sociale, les analyse, les pénètre dans leurs éléments intimes et profonds pour ordonner et orienter vers le but désirable les relations qui en résultent. Aussi les solutions qu’elle pourrait déduire d’une façon certaine, incontestable des textes législatifs, peuvent se trouver influencées par la matière même à interpréter, par la nature des choses.Certes, la principale mission du juge est de faire respecter la lot, d’en assurer l’exécution, et non de la juger, mais est-ce vraiment répondre à l'intention du législateur que de refuser la protection qu'il a accordée pour une hypothèse, dans un cas qu’il n’a pas prévu ni pu prévoir. Le juge est avant tout un interprète. — C’est un fait bien connu que fréquemment les jugements ouvrent la voie à la loi écrite, qu'ils en préparent la disposition en montrant la nécessité d’admettre une règle nouvelle, en suggérant son contenu. Le droit progresse grâce à une évolution combinée des faits, des jugements et finalement des textes (1). Au contact de la vie sociale, la jurisprudence sent les heurts et s’efforce de les atténuer ou de les éviter; dès qu’elle est parvenue à satisfaire aux intérêts vitaux de la société, chaque jour son opinion s'affirme avec plus de force. Elle arrive à vaincre les résistances, à désarmer les critiques, et si elle est régulière, alors même qu'elle rompt avec une interprétation logique des textes, en voulant répondre à d’autres exigences essentielles, elle peut entrer dans les mœurs et s’y ancrer si profondément qu’elle acquière la force d’une loi. Il en a été ainsi

1. F. Gény, Méthode d'interprétation et sources en droit privé positif Paris, 1899, p. 438.

de la jurisprudence concernant la saisie des salaires des ouvriers, des traitements des employés.

L'œuvre du législateur était trop incomplète, trop imparfaite, elle répondait trop mal au développement de la grande industrie. La jurisprudence va recueillir tout ce que peuvent contenir d'humanité, de bienveillance les dispositions relatives au paiement et à la saisie-arrêt contenues dans nos Codes ; elle va tracer le chemin que suivra le législateur.

1° Le sentiment d'humanité qui a dicté l’art. 592 C.P.C. serait 1Ilusoire si le produit du travail du débiteur pouvait être frappé de saisie. La loi qui ne veut pas qu'on empêche l’ouvrier (1) de travailler en saisissant les livres, instruments et outils nécessaires à l’exercice de la profession ou de l’état du débiteur, ne peut vouloir qu'on l'empêche de travailler et de vivre «en saisissant son pain ». Le droit d’exécution des créanciers ne peut être considéré comme sans limites, il ne devrait plus s’exercer s’il mettait en danger l’existence du débiteur. Un certain minimum doit être épargné, car on admettrait difficilement que le législateur ait pu vouloir que le travail d’un homme fût si complètement affecté à l’acquittement de ses dettes qu'il ne pût même pas prélever sur le salaire journalier de quoi subvenir aux plus importants besoins de sa famille (2).

C'est lPintérêt du débiteur puisque sa vie est mise en jeu; c’est aussi l’intérêt du créancier, des poursuites rigoureuses enlèvent à l’ouvrier les ressources qui lui sont indispensables pour subsister, et compromettent son travail. Quelle

comparaison facile pour ceux qui sont portés à peindre

1. Ce que nous disons de l’ouvrier s'applique toujours à l'employé. 2. Mimerel, Rev. crit., 1854, t. V, p. 497.

sombrement le sort de l'ouvrier, que celle de l’ouvrier saisi et de l’esclave ! La situation de ce dernier était même préférable : lorsque le droit romain permettait au créancier de réduire son débiteur à l’esclavage, du moins l’obligeait-1l à lui assurer sa subsistance. Sans remonter si haut dans le passé, en cas de contrainte par corps, le créancier ne doit-il pas procurer au débiteur en prison l'entretien nécessaire. Ici, au contraire, le débiteur est laissé à l’entière discrétion de son créancier.

En Allemagne, on s'était fondé sur un raisonnement tout juridique : celui qui veut des fruits doit supporter les frais nécessaires à la conservation de la chose qui les produit et à leur récolte. De même, le droit sur les produits du travail impose l’obligation de nourrir le travailleur (r). Surtout. on rappelait les dispositions légales sur la saisie, sur ‘les faillites pour en conclure que l’exécution ne peut aboutir à l’anéantissement complet du débiteur.

2° L’art. 1244 du Code civil confère au juge le pouvoir d’accorder des délais pour le paiement d’une dette, et cela comprend le pouvoir d’autoriser des paiements partiels. C'est un principe d'humanité que pose le législateur, le juge ne doit l’appliquer que dans des circonstances graves et quand il croira vraiment faire par là un acte d’humanité (2). Quelle circonstance plus impérieuse que celle d'assurer à un individu son existence ? — A l’égard de l’ou-

4. De nombreux textes romains étaient cités à l'appui. Fructus hominis in operis consistunt (1. 4, D. de operis, servorum, 1. T, t. 7.). Hoc fructuum continetur quod justis sumptibus deductis superest 1. 1. Code de fructibus, 1. T, t. 53. — 1.7, $ 16, D. de soluto matrimonio, 1. 24. t. 3. — Koch, p. 44 et suiv.

2, Marcadé, sous l’art. 1244, t. IV, n° 694.

vrier, l’autorisation de paiements partiels aboutira à permettre au débiteur de laisser à chaque paye une partie de son salaire pour désintéresser son créancier, tout en gardant pour lui la partie strictement nécessaire à son existence (1).

3° Dans une pensé d'équité et en vue du bon fonctionnement de l’administration, dela tontinuité du service public, la loi du 9 ventôse an XI avait restreint la limite dans laquelle pouvaient être saisis les traitements de certains fonctionnaires de l'Etat. Il y avait une inégalité choquante à laisser le salaire de l’ouvrier, si minime fût-il, saisissable pour le tout. Le prix que l’ouvrier reçoit de son travail a un caractère alimentaire au même titre que les appointements parfois fort élevés des serviteurs de l’Etat (2).

En réalité, le silence de la loi pour les salaires ne tenait pas à un motif d'exclusion, mais de pure omission ; ilne semblait pas utile au législateur de s’en occuper parce que la classe ouvrière n’était pas encore arrivée au développement qu'elle à atteint au cours du xix° siècle. Comment supposer que cette faveur qu’on refuserait à l’ouvrier libre, une décision ministérielle du 7 janvier 1806 ait pu l’accorder au prisonnier? — L'Etat ne peut pas plusse désintéresser de la situation économique des ouvriers, qu’abandonner ses serviteurs de telle sorte qu’ils ne puissent soutenir leur situation ou suffire aux exigences du service.

4° Enfin, la saisissabilité absolue constitue un danger

4. Le droit rhénan, soumis à l'empire du Code civil de 1804, invoquait ce seul artiele 124% et validait les paiements échelonnés.— Schlink Kommentar der franzüsischen Civilprocessordnung, 1845, t. LV, p. 44

2. Les législations étrangères ont toutes accordé par acte de souveraineté ou par privilège, l'insaisissabilité d’une partie de leurs traitements aux fonctionnaires publics.

social, elle n’est pas seulement inique, elle est immorale et dangereuse (1). L’ouvrier, sous le coup d’une saisie, aimera mieux ne pas travailler. Or, autant le travail a une valeur morale, autant l’inaction et la paresse sont démoralisantes et mauvaises conseillères.Il faudrait supposer chez un ouvrier une éducation morale bien grande, un courage bien ardent pour qu'il en arrive à considérer le travail comme « la fin naturelle de l’homme », à s’abstraire des réalités de la vie à ce point que le goût du travail pût subsister chez lui à la disparition de toute rémunération. Le chômage amènera la misère, l’ouvrier deviendra un révolté, vite conduit à la mendicité et au vol. « L'homme en état de société, dit le jugement du Tribunal de Marseille déjà cité(2), n’a d’autre capital primitif pour se procurer sa subsistance que l’emploi utile de son temps par un travail manuel ou intellectuel; un homme ne pouvant exister sans aliments, le premier produit de son travail a forcément cette destination, sous peine, pour l'individu qui ne veut pas travailler ou qui ne peut jouir du produit de l'emploi de son temps, d’être hors de la société et de rentrer dans l’état de nature qui lui aurait procuré des aliments par des voies auxquelles les lois de la société l’obligent de renoncer. »

I ne s’agit pas, en effet, d’une sentimentalité qui porteraitle droit à des adoucissements, c’est le témoignage

d’une conscience juste et saine des nécessités sociales qui

4. Comp. Stadthagen, Das Arbeiterrecht, Stuttgard, 1900, p. 455. — P. Pic, Traité élém. de légis. indust., p. 346. « Plutôt que de succomber, les ouvriers ainsi privés du fruit de leur travail, se jettent dans la mendicité et dans le vol... »