S. 60. 1. 502. — V. supra, p

inspire le respect et mérite d’être prise en considération (1).

Les Tribunaux proclamèrent donc l’insaisissabilité dans la mesure où le salaire était nécessaire aux besoins de la famille ouvrière (2); des résistances subsistèrent cependant Jusqu'au jour où la Cour de cassation vint faire prévaloir ces idées de modération et d'humanité.

Dans un arrêt du 10 avril 1860, la Chambre civile reconnaît au juge, pourvu qu'il en use avec une grande réserve, le pouvoir d'apprécier « si les traitements ou salaires, en raison de leur nature et de la position du débiteur, peuvent être considérés comme alimentaires, et à ce titre affranchis soit pour partie, soit pour le tout, suivant les circonstances, des effets de la saisie » (3). À dater de cet arrêt, La jurisprudence est fixée dans le sens de la saisissabilité partielle, et elle en arrive à poser en principe que quiconque a besoin de ce qu’il a pour subsister n’en peut être privé, que toute créance présentant un caractère alimentaire, quelle que soit d’ailleurs son origine, est insaisissable (4).

Seules, les créances dérivant d’une obligation alimentaire

4. Comp. Tanon, L'évolution du droit et la conscience sociale, 1900,

L 2. Paris, 29 juillet 1811 ; Lyon, 13 mai 1839, S. 40. 2. 79, D. 40. 2. 56 ; Paris, 7 juillet 1843, S. 43. 2. 494, D. 43. 2. 166 ; Rouen, 26 mars 1859, D. 59.214517, 5. 60. 27135.

4. La Chambre des Requêtes, revenant sur son opinion, adopta les arguments de la Chambre civile par un arrêt du 29 mai 1878, D. 79. 1. 22.8. 79. 1. 64. — En ce sens Alger, 23 nov. 1867, S. 68. 2. 85 ; Bordeaux, 27 nov. 4871, D. 72. 5. 395 ; Caen, 21 janv. 1869, D. 74.5. 440 ; Paris, 4 mars 1893, D, 93. 2. 264 ; Bordeaux, 11 mars 4892. D. 92. 2. 595 ; Caen, 19 juin 1893, D. 94. 2. 318 ; Lyon, 24 janvier, 1895, D. 96. 2. 45.

peuvent prétendre à la saisissabilité sur la totalité des salaires ou traitements (1).

Mais l’insaisissabilité serait un remède imparfait s’il restait possible à l’ouvrier de céder son salaire. Il eût été trop facile alors de tourner la limite de la saisissabilité, les créanciers n’auraient eu qu’à se faire consentir une cession par l’ouvrier dans l’embarras qui ne l’aurait jamais refusée. La jurisprudence se contenta de rappeler que, malgré la cession, l’ouvrier ne renonçait pas à invoquer le bénéfice de l’art. 1244 C.C. qui est d’ordre public, et que le juge était toujours libre de permettre au débiteur d’espacer les paiements.

Les ouvriers et les employés se trouvaient désormais protégés contre les poursuites excessives de leurs créanciers, ils étaient assurés que leur travail leur profiterait, qu’ils pourraient, avec leurs salaires ou traitements, vivre et faire vivre leur famille, et cette assurance s'affirmait chaque jour plus nettement avec la notion mieux établie de l’insaisissabilité des créances alimentaires.

Aussi, les tempéraments apportés par la jurisprudence à la rigueur des principes restèrent longtemps suffisants, mais à l'épreuve, l'application de cette jurisprudence fit apparaître des inconvénients graves qu'il n’était plus possible au juge d’éviter et qui étaient seulement du ressort

du législateur.

{. Bordeaux, 12 juillet 1880, D. 80. 2. 232 ; Trib. civ. Seine, 28 déc. 1894. Contrà, Paris, 10 août 1882, D. 92, 2. 29.

Comme l'examen critique de la loi du 12 janvier 1895 fait l'objet de notre étude, nous devons montrer d’abord les causes qui avaient appelé l’intervention du législateur et les systèmes entre lesquels il lui était possible de choisir. Nous nous attacherons surtout à faire ressortir les vices du principe de la saisissabilité, et après avoir conclu à la nécessité de consacrer le principe de l’insaisissabilité absolue, nous en tracerons le fonctionnement et l’étendue. Et puisque la marche vers l’insaisissabilité semble s’être accentuée, puisqu'aussi bien c’est elle qui est vraiment en question, et comme en France nous avons subi l’expérience soit de la saisissabilité entière, soit de la saisissabilité partielle, nous ferons appel aux législations étrangères qui ont admis le principe de l’insaisissabilité absolue, nous demandant si l’épreuve des autres, ayant donné des garanties sérieuses d'efficacité et de sûreté, ne nous est pas un avertissement, un conseil et un guide. Sans nous contenter d’une simple nomenclature des textes législatifs à l’étranger, nous rappellerons les besoins juridiques ou sociaux auxquels ils ont répondu et qui les ont fait naître, l'accueil qu'ils ont reçu et les effets qu’ils ont produit. La législation comparée offre, en matière de questions ouvrières, un champ d’expérience très profitable quand il s’agit d'apprécier les résultats obtenus par un système qu’on tend à adopter et qui déjà est appliqué dans un pays étranger.

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