Ann. lég. étr. 1879, p. G

3 juin 1886, art. 17(1), Québec, loi du 3ojuin 1881,chap. VIII et loi de 1888, chap. XVIV (2), Luxembourg, loi du 19 juillet 1895 (3), Roumanie, art. 409, G. P.C. modifié par la loi des 7-19 juin 1892 (4).

Mais le principe de l’insaisissabilité est admis dans de nombreux pays et notamment dans les nations qui ont acquis une grande puissance industrielle. En Angleterre, en Autriche, en Allemagne où les conditions du travail sont sensiblement analogues à ce qu’elles sont en France, V’insaisissabilité a été admise, elle y a réussi et personne ne songe à en contester la valeur (5). Dans ces législations, l’insaisissabilité est consacrée soit directement et pour le tout (Angleterre (6), Brésil (7), soit en n’admettant la saisie qu'après que l’échéance s’est écoulée sans que le paiement du salaire ait été réclamé (Allemagne, Autriche, Suède (8) soit en fixant un salaire de vie échappant entièrement aux

poursuites des créanciers (Hongrie (9), Espagne (ro). Le

1. Ann. 1886, p. 637. — Rosenberg, Zur Arbeiterschutz Gesetsgebung in Russland, Leipzig, 1895, p. 116. La distinction de la loi russe entre Pouvrier chargé de famille et l'ouvrier célibataire est reproduite dans les lois de plusieurs Etats américains. Levasseur, L’ouvrier américain, t. 1, p.155.