Pick, pp

1. Le $ 400 du C. Civ. allemand établit l'incessibilité de toute somme insaisissable,

2. Pick, p. 18. — Nous avons vu combien cetle analogie était fausse, supra, p. >, et elle avait été constatée en Allemagne, Koch, p. 14,

L'INSAISISSABILITÉ À L'ÉTRANGER 105

venait d'admettre). Sans appui sur aucune autre législation, l’insaisissabilité fut admise en Allemagne sur la base de l’analogie avec la contrainte par corps pour donner satisfaction aux réclamations des ouvriers. « Lorsqu'il s’agit pour l’ouvrier de son salaire, la capacité de fournir le travail est une partie importante de sa personnalité. Jamais on ne peut toucher à la capacité personnelle d’un individu soit en lui enlevant la liberté (contrainte par corps) soit en affaiblissant ou en supprimantle stimulant qui le pousse à accomplir son travail (saisissabilité) sans la paralyser complètement... ; comme on détruit dans le premier cas les conditions physiques, on détruit dans le second les conditions morales. On enlève à l’ouvrier léperon, l’aiguillon au travail, on supprime une condition qui serait nécessaire pour que le travail fût convenablement fourni, pour que la bonne volonté du travailleur lui permit de mieux exercer sa force et son adresse. Il en est ainsi qu’il s'agisse des conditions physiques ou des conditions morales » (1). Il y avait aussi chez Schulze-Delitsch une persuasion profonde que le principe de l’insaisissabilité serait bon et salutaire aux ouvriers en supprimant le crédit trop large qu’or leur accordait et qui les poussait à des dépenses inutiles ; il espérait enfin que ce serait un moyen de les amener aux associations de crédit (2).

La loi du 21 juin 1869 subit des modifications sucessives assez nombreuses. Le Code de procédure de 1877 dans son article 749, al. 3, avait élargi l’insaisissabilité (de 400 thal-