‹ Étude critique sur l'organisation des justices de paixChapitre 5 sur 12 · DU PERSONNEL DU TRIBUNAL DE JUSTICE DE PAIX · texte numérisé non relu

DU PERSONNEL DU TRIBUNAL DE JUSTICE DE PAIX

56 — Nous savons que le Tribunal de Justice de paix comprend un juge et deux suppléants, un greffier, et même un ministère public quand il forme le tribunal de simple police ; de plus, des huissiers sont attachés à chaque justice de paix pour assurer le service des audiences.

Nous ne parlerons ni du greffier, ni du ministère public, ni des huissiers, pour nous occuper exclusivement, dans les développements qui vont suivre, du Juge de paix et de ses suppléants.

57 — Notre troisième partie sera divisée en quatre

chapitres :

Cuaprrre [*, — Des Conditions de Capacité.

CHavrrre IL. — Du Mode de désignation.

Caavirre [EL — Du Trailement.

Cuaprrre IV. — Des Prérogatives personnelles.

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