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l'invasion et les remboursements de biens d'émigrés. En sorte que la Chambre de 1816 aurait choisi le moment où l'argent manquait le plus, pour faire à des fonctionnaires, dont la plupart étaient des nouveaux venus, installés par l’« Usurpateur », ce don de joyeux avènement!

Il se peut bien que telle ait été la pensée secrète des conseillers de Louis XVIIL. Malgré la lassitude profonde du pays, ruiné et épuisé par vingt années de guerres, le Gouvernement nouveau sentait qu’il aurait quelque peine à s’acclimater en France. Quelque chose était changé depuis le départ des Bourbons; une nouvelle classe de citoyens, riches et éclairés, était venue à la vie publique. Il était bon de s'appuyer sur la bourgeoisie, sous peine de l’avoir pour ennemie et d'être perdu par elle. IL n’est pas impossible que, dans ce but, le gouvernement de la Restauration n'ait voulu s'attacher la classe des officiers ministériels par une disposition législative ambiguë, qui ne compromettait pas les droits de l'État dans l'avenir.

En déposant le projet de budget, le comte Corvetto, ministre des finances, dans la séance du 28 décembre 1815, annonça en quelques mots la disposition de l’art. 91, en la présentant comme une faveur en récompense du sacrifice demandé.

Quant au législateur, s’il a été complice de cette manœuvre, il n’a rien exprimé qui pût le faire présumer. Nous avons cité les termes du passage du Moniteur qui rend compte de la discussion du titre des cautionnements

dans la loi de 1816. La discussion n’a pas été entamée;

le titre, préparé dans les bureaux par une commission de huit membres, a été apporté par elle et adopté sans débat.

Et pas une voix ne se serait élevée pour protester contre une mesure aussi impolitique et aussi onéreuse? Cela serait inexplicable, si les termes de l’art. 91 ne nous révélaient

qu'en réalité cet article ne concédait rien.

Nous avons remarqué au commencement de ce chapitre que la vénalité de l’ancien régime avait à son origine une véritable vente, juridiquement parfaite, dans laquelle se retrouvaient les éléments essentiels à toute vente : le consentement des parties, une chose vendue, un prix.

Nous venons d'établir que depuis que les principes du droit public moderne se sont affirmés, les offices ne sont plus dans le commerce, même par rapport à l'État, et ne peuvent être vendus, même par lui.

Il nous reste à signaler en passant une autre différence entre la vénalité de l’ancien régime et la vénalité actuelle, à savoir que la vente initiale aurait été faite pour cette. dernière, sans qu’un prix eût été fixé et payé.

On a répété cent fois que le droit de présentation avait été octroyé aux officiers ministériels à litre de compensation pour les sacrifices que le Trésor avait exigés de ces

officiers. Rien de plus inexact : la loi de 1816 à élevé Île