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À la Chambre des pairs même, l'hostilité contre la vénalité des offices ministériels commença à croître; dans la séance du 17 février 1838, le comte d'Harcourt, rapporteur de la commission des pélilions, exprimait la pensée que le mode de transmission des offices inauguré par la loi de 1816 était un fâcheux retour vers l'ancien régime, et que cette loi de 4816 était la plus grande faute du Gouvernement déchu. Le ministre Martin (du Nord) reconnut que la loi de 1816 avait été une grande faute, sur laquelle il élait cependant impossible de revenir. Dans un discours très remarquable, le baron Mounier fit l'éloge de l’ancienne vénalité en comparaison de la nouvelle; la vénalité de l’ancien régime était dans une certaine mesure une garantie d'indépendance, de fortune, d'éducation; enfin, sous le rapport pécuniaire, il y avait dans la vénalité d’au- {refois quelque chose qui tournait au profit de l'État. 1 qualifia au contraire la loi de 1816 de loi funeste, et stigmalisa en termes énergiques « l'odieux trafic des offices. «Il ne faut pas oublier, dit-il, que le droit dont on se « prévaut en ce moment es{ subordonné à l'action du con- « trôle de la loi qui devait intervenir. Uelte loi n'a pas en- «core été rendue; elle est à faire. On peut done modifier « la loi de 4816 par celle qui serait publiée ». Et il concluail en demandant la nomination d'une commission chargée d'examiner la question et de préparer au moins la loi promise par celle de 1816. Après quoi la pétition fut renvoyée au Garde des sceaux.

Six semaines plus tard une autre pétition fut écartée

PAEEN y RES

par l’ordre du jour, mais le triple renvoi prononcé en quelques jours par les deux Chambres avait produit une grande impression; le nouveau garde des sceaux, Teste, crut obéir aux désirs de la majorité en nommant le 26 août 1839 une commission des offices.

L'arrêté parut au Moniteur le 5 septembre; il contenait la nomination par le Garde des sceaux d'une commission « chargée d'examiner, sous sa présidence, toutes les « questions qui se rattachent à la création et à la trans- « mission des offices ». Elle était ainsi composée :

Baron Mounier, pair de France; vicomte Villiers du Terrage, pair de France; Fould, député; Lavielle, député, directeur des affaires civiles au ministère de la Justice; Tarbé, avocat général à la Cour de cassation; Delair, directeur du contentieux au ministère des Finances; Desprez, président de la chambre des notaires de Paris; Glandaz, président de la chambre des avoués près le tribunal de première instance de Paris; Dard, jurisconsulte, auteur de deux ouvrages sur la question des offices; Boudet, député et secrétaire général du ministère de la Justice.

Le chevalier Dard fut remplacé dans la suite par un député avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation; enfin, on compléta la Commission par l’adjonction de trois autres membres : Martin Doisy, avocat; Franck-Carré, procureur général près la Cour de Paris; et Pascalis, avocat général à la Cour de cassation.

Cette nouvelle jeta un trouble profond parmi les offi-

ciers ministériels. On ne doutait pas que toute réforme Y. 1