CHAPITRE V

RÉPERCUSSION DE LA THÉORIE DE LA VALIDITÉ SUR QUELQUES CAS PARTICULIERS

SEcTION Î

Des donations déguisées entre époux.

Les donations déguisées entre époux sont prohibées par 1.099 en ces termes : « Les époux ne pourront se donner indirectement au delà de ce qui leur est permis par les dispositions ci-dessus. Toute donation, ou déguisée,ou faite à des personnes interposées, sera nulle, »

Autour de ce petit article, si clair à première lecture, les jurisconsultes s’agitent depuis plus d’un siècle, sans parvenir à se mettre d'accord, et sans qu'on puisse dire que la doctrine qui prévaut aujourd’hui soit assurée d’un succès définitif, ni qu'elle possède la vérité.

Le point essentiel de la controverse, et le seul que nous ayons à exposer dans cette étude, peut se résumer ainsi : !.099 frappe-t-il de nullité, ou simplement de réduction, les donations déguisées entre époux ? ce qui, au point de vue des textes, revient à

dire : le deuxième paragraphe de 1.099 ne fait-il qu'expliquer le précédent ou constitue-t-il une disposition séparée ?

Sur cette question, auteurs et tribunaux se sont divisés en trois camps : les uns, sont partisans des la nullité totale; les autres, de la réduction; certains, enfin, proposent une sorte de solution mixte, qui distingue entre les donations déguisées excessives, et celles qui rentrent dans les limites du disponible.

Les partisans de la nullité, et parmi eux MM. Aubry et Rau (1) font valoir des arguments dont voici l’essentiel : il faut d’abord poser en principe que la donation déguisée est distincte de la donation indirecte, et qu'en conséquence, il est tout à fait normal que le législateur ne l’ait pas frappée de la même sanction, réservant la nullité.à la donation déguisée, qui, plus difficile à découvrir, et constituant, tout au moins, une tentative de tourner la loi, en tant notamment qu'elle prive le donateur de sa faculté de révocation, doit être prévenue par des pénalités plus rigoureuses. D'ailleurs, si l’on admettait que les donations déguisées ou à personnes interposées fussent comprises dans le premier paragraphe de 1.099, le deuxième paragraphe constituerait une redondance sans utilité aucune, dont il ne faut pas accuser à la légère le législateur, surtout quand une autre interprétation, beaucoup plus certaine et logique, est possible.