‹ Étude de jurisprudence sur les donations déguiséesChapitre 32 sur 51 · éd.,t. II, $. 689, p · texte numérisé non relu

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À ces raisons, les partisans de la réduction, et, parmi eux, M. Planiol (1), répondent surtout en opposant les conséquences auxquelles aboutit la théorie de la nullité. Il y aurait d’abord, disent-ils, une contradiction choquante à annuler les donations déguisées excessives entre époux, alors que ces mêmes donations sont seulement réductibles lorsqu’elles sont faites entre d’autres personnes. L’observation est juste en elle-même; mais elle appelle ‘une réplique non moins juste; ce sont MM. Aubry et Rau qui l’ont donnée (2): « cette prétendue contradiction n'existe pas dans les termes de la loi; elle ne serait tout au plus que le résultat du rapprochement d’un point de jurisprudence avec une disposition législative; et elle ne pourrait, dès lors, quelque flagrante quelle fût, être un motif pour s'éloigner d’un texte précis et formel. Mais il y a mieux : cette inconséquence n'existe réellement pas; et c’est avec raison qu'on a introduit, en ce qui concerne les donations déguisées entre époux, une règle spéciale. En effet, comme les fraudes ayant pour objet d’excéder le taux de la quotité disponible, sont entre époux, plus faciles et plus fréquentes, le législateur a cru devoir les prévenir par une pénalité plus sévère. »

Les partisans de la réduction font encore observer — et cette fois leur argument est sans réplique — que la théorie de la nullité aboutit à créer des

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