Civ., 9 novembre 1887. S

s’agit d’un recel commis par des co-héritiers, ce n’est pas seulement naturel, c’est indispensable. Est-ce la théorie de la validité quia soulevé ce nouveau litige ? Nous ne le croyons pas non plus. Que les donations déguisées soient valables ou qu’elles ne le soient pas, en fait, ilen existera toujours plus ou moins. Or, ce.n’est pas leur validité, qui est ici en cause, mais seulement leur existence. Peutêtre même que la certitude de voir sa libéralité annulée inciterait encore davantage le co-héritier donataire à ne pas la révéler... En tout cas, l’assimilation faite ici par la jurisprudence détruit en partie l'effet de la théorie de la validité, car le donataire receleur se trouve privé de toute part dans les objets recélés ; etn'a ainsi pas plus de droits à sa donation que si celle-ci était nulle; à moins, peut-être, qu'il ne réussisse à prouver la dispense de rapport. Voilà certes un correctif heureux à une théorie que les faits nous ont trop souvent obligés à combattre ; il doitnous inciter à la modération dans les conclusions qu'il nous reste à

prendre.