fr

45 fr.

9 fr.

Si l’établissement renferme une salle de spectacles, de concert ou de bal ou bien | un jardin ouvert au public, ou encore s’il y est installé des attractions autres que celles désignées ci-dessus, en référer à la Direction pour les surprimes à appliquer.

Pour les hôtels ouverts pendant six mois au plus par an, il estconsenti une réduction de 300/, sur les primes ci-dessus.

ASSURANCE concernant les corps de sapeurs-pompiers

1, — Accidents survenant aux pompiers.

La Compagnie assure les communes contre les responsabilités pécuniaires laissées à eur charge par le décret du 12 juillet 1899 et la loi du 31 janvier 1907, en cas d’accidents survenant aux sapeurs-pompiers au cours de leur service, ou aux pompiers des communes voisines venus pour porter secours.

La police donne droit à une indemnité quotidienne en cas d’accidents, pendant 365 jours, à la garantie des soins médicaux et des médicaments, et au paiement d’une somme de cent francs pour frais funéraires, les autres indemnités restant à la charge de l'Etat.

Prime annuelle Pour une population de : par Pour la garantie d’une in- Sap -Pompier demnité quotidienne de 2 fr.,

des soins médicaux, médica- 000 ab et andessons 4.40 ments, frais funéraires. 3.001 à 5000 hab......…. 1.85 5.001 à 10.000 hab ...…. 2.30 OR RC TE 001 226: 000 Han. 2.80 élevée ou d’autres garanties étaient 20.001 à 30.000 hab ...… 3.95

demandées, consulter la Compa-

k 30.001 hab. et au-desssus| Réservé gnie.

Il. — Accidents causés aux tiers par les pompiers.

La Compagnie assure également la responsabilité civile des communes en cas d’accidents corporels causés aux tiers par les pompiers au cours d’incendies ou de manœuvres.

Garantie de 10.000 fr. Prime annnelle pour une population de :

par sinistre. 3000 h. et| 3001 h. | 5001 h. | 10001 h. | 20000 h. au -dessous à 5000 | à 10000 à 20000! à 30000

Par pompier (offi. comp.) 0.03 0.10 0.12 0.45 0.20

Par cheval attelé aux pompes ou au maté-

Relais eme e A0 Mr 16 fr 0e em IP2 Nr Par pompe sans moteur. PAS SR Ez Lite, 6 fr. 7.50 40 fr. Par dévidoir, chariot,

échelle, camion, etc. PdHate 2.50 SRÈL 4 fr. Htre

Augmenter les primes ci-dessus de 30 ©/, pour une garantie de 20.000 francs et de 5° 0/9) pour une garantie de 30.000 francs.

Pour des garanties supérieures, comme pour des villes de plus de 30.000 habitants, ou pour l'existence d’un matériel automobile, en référer à la Compagnie.