II. — PROPRIÉTAIRES ET SOCIÉTÉS DE CHASSE

La Compagnie délivre des polices garantissant la responsabilité civile des propriétaires et actionnaires des chasses et de leurs invités à raison d'accidents causés par l’emploi des armes de chasse et pendans la chasse, aux tiers ou aux auxiliaires (gardes, rabatteurs, etc., dans les conditions ci-dessus).

Prime par fusil (de sociétaire ou d’invité) pour chacune des garanties énoncées au tarif qui précède... | TRUE) 42.50 Ar. 1022-50

Minimum de prime ....... fr

10%r°|.100fr. 4420 /fr. 130%

La Compagnie offre, en outre, à tout membre d’une société de chasse assurée, une police complémentaire garantissant sa responsabilité civile à raison d’accidents qu’il pourrait causer dans toute chasse autre que | celle appartenant à la dite société.

Prime complémentaire par chasseur pour chacune des mêmes garanties

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