DES PROPRIÉTAIRES D'IMMEUBLES

À. — A l'égard des Accidents corporels causés aux tiers par et dans les Immeubles

3 ét |plus B ét.plus|3 ét.|plus!

{ par victime ..fr.

Garanties | par sinistre ..fr.

3 ét. plus||3 ét. plus et | de et | de m. |3ét.|| m. |3ét.

3 ét plus!

et | de m. [3ét.

PRIME ANNUELLE

1. — Maison particulière (hôtel privé) habitée par uneseule famille... fr.

2. — Immeuble de rapport ne comportant ni café, ni établissement public, ni installation extérieure, ayant une largeur de façade de moins de 25 mètres et ne formant pas encoignure. .fr.

3. — Immeuble de rapport ayant une façade de moins de 25 mètres comportant un café, un établissement public ou une installation extérieure et ne formant pas encoignure..fr.

4. — Immeuble sur cour ou en retrait d’au moins 4 mètres de la voie pu- DUR Rte fr.

Dans le nombre des étages, les combles sont compris pour un étage.

Aux primes indiquées au tableau ci-dessus, il y a lieu d’ajouter chacune des surprimes suivantes, si :

1° L’immeuble a une:.façade de 25 à 35 mètres ............. 20 %

20 L’immeuble forme une encoignure ou a deux façades sur la MOICRDUDHQUE Peer net Celorfels dei la ate esteleelelela elSiepefolele ere 20 %

3° L’immeuble a une façade de 36 à 50 mètres ou plus de deux façades sur la voie publique....:.................ss.s.s.ssse 40 %

Dans les villes ayant moins de 200.000 et plus de 50.000 habitants, il est fait une réduction de 20 % sur les primes ci-dessus, ainsi que sur les surprimes, s’il y a lieu. \

Dans les villes de 50.000 habitants et au-dessous, la réduction est de 30 %.

B. — A l'égard des Accidents corporels causés par les Ascenseurs et Monte-Charges.

s (Par vict, fr. [10.000/15.000/20.000/25.000| 30.000! 50.000 Garanties | bar sinist.fr. |30.000/45.000/60.000|75.000!100.000!150.000

Ascenseur (*) desser- PRIME ANNUELLE vant un appartement par x étage ..............., 3039 45 rt 4080 62 2fr AIRG0 NE:

Ascenseur (*) desservant 2 appartements par

étage PANNE TAN 33.50 | 43 fr. | 50 fr. | 55-fr: || 58:50 | 67 fr.

Monte-charges (*) mus

mécaniquement ....... 49 tr. | 15.50 | 48 fr. | 49.50 | 21 fr. | 24 fr.

Monte-charges (*) mus à A TMAIN Rte 0 8 fr. | 40.50 | 42 fr. | 13 fr. | 44 fr. | 16 fr. ÉRNCENER AL PP UE GP PR ee PRE

(#) Si l'immeuble comprend plus de deux appartements qui ne soient pas occupés bourgeoisement, il y a lieu d’appliquer une surprime de 10/4 par appartement en sus des deux premiers.