PREMIERE PARTIE

Tassurance-responsabilité, la jurisprudence vint apporter des solutions nouvelles qui obligèrent l'assureur à remanier continuellement l'échelle de ses tarifs et la rédaction de ses polices.

En somme, l'assurance-responsabilité s'est développée et se développe à la fois en surface et en profondeur.

L'activité sociale et économique d'un pays à une époque déterminée délimite la surface du terrain à défricher. La jurisprudence, aidée des assureurs, vient ensuite y passer le soc.

Ajoutons enfin que l'assurance-responsabilité est une nécessité sociale, plus peut-être que les autres assurances.

Dans l'assurance directe (incendie, vol, mortalité des bestiaux, grêle, etc.), l'on sait d'avance le montant maximum de la perte que l'on pourra subir. J'assure, par exemple, ma voiture automobile contre l'incendie ou le vol. Le dommage pécuniaire auquel je suis exposé est limité à la valeur de m'a voiture — 25.000 francs, par exemple — c'est une charge que je pourrai à la rigueur supporter et que je peux au besoin amortir à l'avance pendant quelques années.

La situation n'est plus la même si j'envisage l'accident que ma voiture peut causer aux tiers. Il m'est difficile de le prévoir et surtout de prévoir le montant de la réparation à laquelle je puis être condamné.

HISTOIRE DE l' ASSURANCE-RESPONSABILITE

Or, ce que craint avant tout l'industriel, le commerçant, c'est la dette imprévue qui naît soudainement

à sa charge.

Il arrive couramment qu'un propriétaire d'automobile soit condamné à 80 ou 100.000 francs de dommages-intérêts. Cette dette va grever lourdement son patrimoine ; sa carrière risque d'être brisée.

Il est donc indispensable qu'il contracte une assurance-responsabilité, alors qu'il lui est loisible au contraire de garder à sa charge le risque de vol ou d'incendie de sa voiture.