DEUXIÈME PARTIE

DOMAINE, OBJET ET REGLES DE L'ASSURANCE- RESPONSABILITÉ

Domaine de l'Assurance-Responsabilité

De tradition, les Assurances se divisent en deux grandes catégories : d'une part, les Assurances Maritimes, les plus anciennes, réglementées autrefois par l'ordonnance de 1681, aujourd'hui par le Code de Commerce ; d'autre part, les Assurances Terrestres qui ne sont pas encore régies par une loi particulière (1).

Les Assurances terrestres à leur tour, se divisent en Assurances sur la Vie, Assurances contre l'Incendie,

(1) Nous ne parlons pas des Sociétés d'Assurances elles-mêmes qui sont, au contraire, quant à leur constitution et à leur fonctionnement, assujetties à des règles précises (décret du 22 janvier 18G8, récemment annulé et remplacé par le décret du 8 mars 1922).