‹ Étude de l'assurance-responsabilité [microform]Chapitre 14 sur 90 · DEUXIEME PARTIE · texte numérisé non relu

DEUXIEME PARTIE

Assurances contre les Accidents, Assurances contre la Grêle, Assurances contre le Vol, Assurances contre la Mortalité des bestiaux, etc.

Cette énumération n'est pas limitative et s'étend en principe à tous les risques possibles auxquels l'homme est exposé. Autrefois, les Sociétés d'Assurances avaient l'habitude de hmiter leurs opérations à une ou deux des branches énumérées ci-dessus.

Aujourd'hui, au contraire, certaines Compagnies importantes ont, sous l'appellation d' « Assurances Risques divers », étendu leur activité à de nombreuses branches à la fois. Vie, Incendie, Accidents, Vol, Mortalité du bétail (1).

(1) A notre avis, ce phénomène d'intégration (bien que profilant momentanément aux assurés par la concurrence, parfois inconsidérée, qu'il suscite), ne répond pas à un réel besoin économique et se justifie plutôt par des raisons d'ordre financier. Voici comment :

Le volume des affaires, subissant le contre-coup de la dépréciation de l'argent, s'est trouvé automatiquement accru dans des proportions considérables, sans qu'on puisse d'ailleurs voir dans cette augmentation un signe de prospérité réelle.

Telle Compagnie qui encaissait avant la guerre 20 millions de primes a vu après les hostilités son portefeuille atteindre plus de 50 millions.

De ce fait, des réserves importantes ont pu se constituer, mais ces réserves se sont trouvées rapidement hors de proportion avec le capital social dont la valeur nominale n'avait pas varié.

Il y avait là une situation anormale, une crise de croissance à laquelle il était nécessaire de remédier.

Les Socictés eurent en face d'elles trois solutions : soit libérer leurs

Jusqu'à la fin du siècle dernier, l'assurance-responsabilité n'était pas traitée comme une branche d'assurance distincte. A cette époque seulement l'on commença à s'apercevoir que l'assurance-responsabilité a des règles qui lui sont propres et qu'il convient de lui faire une place distincte dans la science générale des Assurances.

Or, il est d'un intérêt considérable de soumettre l'assurance-responsabilité à un examen spécial, car il y a des questions juridiques et techniques nombreuses, plus importantes que nombreuses, qui ne se posent que chez elles, mais qui, en même temps, se présentent dans toutes les assurances de responsabilité.

Qu'est-ce donc que l'Assurance-Responsabihté ?

Tout en nous réservant dans le chapitre suivant d'en

actions, soit augmenter leur capital social, soit enfin, affecter, d'une façon plus ou moins détournée, leurs disponibilités à la création de nouvelles branches.

C'est cette troisième solution qu'adoptèrent les Compagnies citées au texte.

A notre avis, il eut été préférable de s'arrêter aux deux premières combinaisons, plus souples, engageant moins l'avenir et répondant mieux au caractère passager de circonstances économiques favorables.

Les deu^ premières combinaisons avaient en outre l'avantage de ne pas poser, sous un jour brutal, la question de recrutement des agents d'assurance en évitant à ces derniers d'avoir à choisir entre les différentes Compagnies Accidents, Vie, Incendie, qu'ils représentaient auparavant.

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