DEUXIÈME PARtIE

DOxMAINE DE l'aSSURANCE-RESPONSABILITE

définir avec exactitude les éléments constitutifs, nous pouvons dire dès maintenant que TAssurance-Responsabilité a pour but de garantir l'assuré contre le risque d'être poursuivi comme civilement responsable d'un dommage causé à un tiers, et d'être, de par la loi, obligé de réparer ce dommage.

Le nombre de cas où notre responsabilité peut se trouver engagée est pratiquement infini.

Nous pouvons être responsables de notre faute (art. 1382), du fait d' autrui (art. 1384), du fait des choses ou des animaux que nous avons sous notre garde (art. 1384, l®'^ § et art. 1385), des bâtiments dont nous sommes propriétaires (art. 1386) des objets dont nous avons le dépôt (art. 1915), des édifices que nous avons contruits ou dont nous avons tracé les plans (art. 1792 et 2270), des personnes et des marchandises que nous transportons (art. 1784 Code civil et art. 103 Code de commerce), des erreurs que nous commettons en tant qu'officiers ministériels (art. 68, loi 25 ventôse an XI, art. 1382, 1984 Code civil), etc.

Cependant, malgré la variété et l'étendue des risques susceptibles d'être couverts, l'Assurance-Responsabilité n'a pas su s'imposer comme branche autonome.

On trouve des Compagnies d'Assurances contre l'Incendie, contre les Accidents, contre le Vol, etc..

mais aucune Compagnie jusqu'ici ne s'est intitulée Compagnie d'Assurances contre la Responsabilité. Cette situation, en apparence assez curieuse, tient à trois

causes :

Tout d'abord, nous l'avons vu, lorsque les institutions d'assurances ont commencé d'apparaître, l'Assurance-Responsabilité avait moins matière à s'exercer qu'aujourd'hui. Les risques de la vie courante étaient moins accentués ; le machinisme ne régnait pas encore en maître ; l'autocar n'avait pas remplacé la diligence.

Peu d'accidents, donc peu d'actions en responsabilité.

En second Ueu, les Tribunaux, nous l'avons vu également, se montraient peu sévères et s'en tenaient prudemment à la théorie traditionnelle de la responsabilité subjective basée sur l'idée de faute.

Peu de condamnations, donc peu de motifs à s'assurer.

En troisième Ueu, enfin, l'Assurance-ResponsabiUté

intéressait de façon subsidiaire la plupart des autres branches : Incendie, Accidents, Vol, etc., et se trouvait par suite confondue ou mieux englobée avec elles. Accessorium sequitur principale.

Ce dernier point est capital pour l'histoire de l'Assurance-Responsabilité. Pour le mettre en lumière, nous allons étudier successivement le rôle joué par l'Assurance-ResponsabiUté dans l'Assurance contre l'Incendie et dans l'Assurance contre les Accidents.