DEUXIEME PARTIE

Il s'en suit qu'en matière de risque locatif, le locataire sait d'avance, tout au moins avec une approximation suffisante, le montant des dommages-intérêts qui pourraient, le cas échéant, lui être réclamés par le propriétaire (art. 1734).

La Compagnie d'Assurances se trouve dès lors fondée à exiger de lui qu'il s'assure jusqu'à concurrence de cette somme.

n y a là, jusqu'à un certain point, analogie avec l'assurance directe de l'immeuble. D'où application dans les deux cas, de la règle proportionnelle.

tement soit représentée par le loyer et que, d'autre part, tous les loyers soient égaux entre eux :

Soit L le montant de chaque loyer ; X le nombre de locataires ;

V la valeur de l'immeuble.

Si l'immeuble brûle, chaque locataire, en principe, sera tenu de —

Or, admettons que l'immeuble rapporte un revenu brut annuel de 7 % de sa valeur (déduction non faite des chaî-ges, impôts, frais d'en-

tretien). Ce revenu s'exprime par la fraction V.

Il est égal à la somme de tous les loyers.

= 15 L approximativement.

ou — ^

Inutile de dire que cette démonstration se trouve provisoirement faussée par les lois actuelles sur les baux à loyer 1

En matière de recours de voisins, il est, au contraire, presque impossible d'évaluer à l'avance le coût probable des dommages qui pourraient être causés aux tiers voisins. L'on ne peut donc ici envisager l'application de la règle proportionnelle.

Les considérations qui précèdent prouvent combien il est difficile pratiquement de séparer, en matière d'assurance contre l'incendie, l'assurance-responsaôilité de l'assurance directe proprement dite. Il est cependant des cas, exceptionnels, il est vrai, où l'assurance-responsabilité se détache plus nettement de l'assurance directe. Nous croyons intéressant d'en signaler un, assez peu connu, croyons-nous.

On sait que les Compagnies de Navigation sont parfois amenées à faire séjourner assez longtemps leurs navires dans les ports, en vue notamment du chargement ou du déchargement des marchandises.

Qu'arrive-t-il en cas d'incendie ?

Tout d'abord le navire et sa cargaison peuvent brûler.

Mais cette éventualité est toujours prévue par l'armateur qui a la précaution de contracter une assurance jusqu'à concurrence de la valeur du navire. C'est ce que nous avons appelé l'assurance directe. Mais une autre hypothèse est à envisager. C'est celle où le feu se communique aux docks voisins et aux maisons

particulières qui bordent la rade.