DEUXIEME PARTIE

Cela est si vrai que certaines Compagnies contre les accidents n'hésitent plus aujourd'hui, tout au moins lorsqu'elles en ont l'occasion et lorsque leurs statuts le leur permettent, à couvrir le risque incendie en matière de responsabilité (recours des tiers incendiés).

C'est ainsi que les entrepreneurs de plomberie, d'installation d'appareils à gaz ou à l'électricité, de production d'énergie électrique, obtiennent, en général, de leurs Compagnies d'assurances contre les Accidents que le contrat qui les couvre contre les accidents causés aux tiers s'étende au cas où le dommage provient d'un incendie.

Les exemples qui précèdent montrent qu'en matière d'assurances contre l'incendie, l'assurance-responsabilité ne doit nullement, et par sa nature même, rester Ijée à l'assurance du risque direct. Il y a là deux assurances distinctes et indépendantes que, seules, l'habitude et les commodités d'ordre pratique rapprochent

l'une de l'autre.

Voyons, maintenant, le rôle joué par Tassuranceresponsabilité dans V Assurance contre les Accidents,

Nous avons vu, en effet, que le risque locatif est en partie assimilé au risque direct, et ce pour des raisons de pratique commerciale justifiées dans une certaine mesure par la nature juridique un peu spéciale du risque locatif.

Ici, la situation est plus nette, la confusion moins grande.

Nous trouvons, en effet, toute une catégorie d'assurances s' analysant dans une assurance de responsabilité pure : assurance des accidents causés aux tiers par les automobilistes, assurance des accidents causés par les ascenseurs, assurance des accidents causés par les animaux dont nous avons la garde, assurances des accidents causés aux malades par les médecins à la suite d'erreurs professionnelles, assurance des accidents causés par les chasseurs, etc.

Le risque consiste exclusivement dans l'action en responsabilité que peut intenter le tiers lésé contre l'assuré.

Il n'y a pas comme en matière d'incendie, coexistence d'une assurance directe et d'une assurancercsponsabiliié.

Dans le cas où le propriétaire d'automobile, le chasseur ou le médecin voudraient s'assurer contre les accidents pouvant leur survenir à eux-mêmes, ils seraient obligés de contracter une deuxième assurance, dite « individuelle » qui s'analyse dans une assurance directe.

Sans doute, les Compagnies d'Assurances contre les Accidents pourraient, comme le font les Compagnies d'Assurances contre l'Incendie, réunir les deux contrats en un seul. Mais cette façon de procéder ne présenterait ici aucun intérêt et ne pourrait au surplus qu'alourdir inutilement le libellé de la police.