‹ Étude de l'assurance-responsabilité [microform]Chapitre 36 sur 90 · DEUXIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

DEUXIÈME PARTIE

ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE CIVILE

à regard des Accidents corporels causés aux tiers

et aux clients dans les Hôtels de voyageurs

Restaurants, AubergeSy etc.

c Par victime.

Garanties j p^^ sinistre .

,fr.

.fr.

PRIME ANNUEl-l-E

Par membre du personnel, employé ou domestique

Par lit de voyageurs

Par cabine de bain

Par place de chevaux dans les écuries ou de voitures dans les auto-garages

Par ascenseur pour les personnes

Par monte-charge

Par appareil de gymnastique ou place de balançoires.

Par canot de promenade. .

Par baraque de tir

Par chien de garde

3 fr.

100 fr.

10 fr.

3 fr.

4 fr.

10 fr.

6 fr.

116 fr.

12 fr.

7 fr.

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