‹ Étude de l'assurance-responsabilité [microform]Chapitre 37 sur 90 · S5 0.65 1 fr · texte numérisé non relu

S5 0.65 1 fr

13 fr.

13 fr.

136 fr.

14 fr.

150 fr.

15 fr.

6 fr.

15 fr.

9 fr.

Si rétablissement renferme une salle de spectacles, de concert ou de bal ou bien un iardin ouvert au public, ou encore s'il y est installé des attractions autres que celles désignées ci dessus, en référer à la Direction pour les surprimes à appliquer.

Pour les hôtels ouverts pendant six mois au plus par an, il est consenti une réduction de 30 "/o sur les primes ci-dessus.

DOMAINE DE l'aSSURANGE-RESPONSABILITÉ

concernant les corps de sapeurs-pompiers

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