I. — Accidents survenant aux pompiers

La Compagnie assure les communes contre les responsabilités pécuniaires laissées à eui charge par le décret du 12 juillet 1899 et la loi du 31 janvier 1907, en cas d'accidents survenant aux sapeurs-pompiers au cours de leur service, ou aux pompiers des communes voisines venus pour porter secours.

La police donne droit à une indemnité quotidienne en cas d'accidents, pendant 365 jours, à la garantie des soins médicaux et des médicaments, et au paiement d'une somme de cent francs pour frais funéraires, les autres indemnités restant à la charge de l'Etat.

Pour la garantie d'une indemnité quotidienne de 2 fr., des soins médicaux, médicaments, frais funéraires.

NOTA. — Si une indemnité plus élevée ou d'autres garanties étaient demandées, consulter la Compagnie.