II. — Accidents causés aux tiers par les pompiers

La Compagnie assure également la responsabilité civile des communes en cas d'accidents corporels causés aux tiers par les pompiers au cours d'incendies ou de manœuvres.

Garantie de 10.000 fr.

par sinistre.

Par pompier (offi. comp.)

Par cheval attelé aux pompes ou au matériel

Par pompe sans moteur.

Par dévidoir, chariot, échelle, camion, etc. .

Augmenter les primes ci-dessus de 30 ^/q pour une garantie de 20.000 francs et de eO *'/o pour une garantie de 30.000 francs.

Pour des garanties supérieures, comme pour des villes de plus de 30.000 habitants, ou pour l'existence d'un matériel automobile, en référer à la Compagnie.

Prime annuelle

Pour une population de :

par Sap -Pompier