II. — PROPRIÉTAIRES ET SOCIÉTÉS DE CHASSE

La Compagnie délivre des polices garantissant la responsabilité civile des propriétaires et actionnaires des chasses et de leurs invités à raison d'accidents causés par l'emploi des armes de chasse et pendans la chasse, aux tiers ou aux auxiliaires (gardes, rabatteurs, etc., dans les conditions ci-dessus).

Prime par fusil (de sociétaire ou d'invité) pour chacune des garanties

énoncées au tarif qui précède.

Minimum de prime

70 fr.

100 fr.

17 fr. I 22.50

120 fr. 130 fr.

La Compagnie offre, en outre, à tout membre d'une société de chasse assurée, une police complémentaire garantissant sa responsabilité civile à raison d'accidents qu'il pourrait causer dans toute chasse autre que celle appartenant à la dite société.

Prime complémentaire par chasseur pour chacune des mêmes garanties que ci-dessus I 7.50 | 12.50 | 17 fr. | 22.50