III. — GARDES-CHASSE

La Compagnie garantit la responsabilité civile des propriétaires de chasses à l'égard des accidents corporels causés par leurs gardes dans 1 exercice de leurs fonctions.

Garantie par chaque sinistre.

Prime annuelle

20 ono

35 fr.

45 fr.

60 fr.

N..B. Pour l'assurance de la responsabilité civile des propriétaires à l'égard des

accidents survenant à leurs gardes, la garantie est accordée par la police Gens de Maison qui alloue, en outre, des indemnités déterminées en cas d'accidents corporels provenant d'une faute ou d'une imprudence de la victime ou même d'un cas fortuit ou de force majeure.

DOMAINE DE l'aSSURANCE-RESPONSABILITÉ