GARANTIE SUPPLÉMENTAIRE

des recours à exercer en vertu des lois sur les accidents du travail

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Cette garantie supplémentaire sera, sauf exceptions indiquées aux tarifs, accordée gratuitement quand la somme assurée atteindra au moins 30.000 francs par victime : quand elle sera inférieure â ce chiffre, la surprime sera égale à la moitié de la différence entre la prime qui serait applicable à la garantie sus-indiquée de 30.000 francs par victime et la prime applicable à la garantie demandée.

AUTRES ASSURANCES DE RESPONSABILITÉ CIVILE

Pour les assurances non spécialement mentionnées aux tarifs de la Compagnie, MM. les agents devront faire parvenir des renseignements précis sur les risques à garantir.

Dans cet ordre d'idées on peut citer, à titre d'indication, les assurances de responsabilité civile suivantes :

Municipalités, corps de police, employés municipaux, spectacles, comités d'organisation de fêtes publiques, cavalcades, etc., sociétés de courses de chevaux, expositions, feux d'artifice, apiculteurs, etc.