DEUXIÈME PARTIE
li. — Objet de l'Assurance-Responsabilité
On sait que d'une façon générale l'assurance a pour but de répartir sur une masse d'individus le dommage pécuniaire que l'un d'entre eux peut éprouver.
L'Assurance-Responsabilité obéit au même principe.
Supposons mille propriétaires possédant chacun une voiture automobile. Chacun d'eux court le risque d'écraser ou de blesser une personne ou un animal. Un tel accident pourrait entraîner sa ruine. L'Assurance intervient alors pour décharger chaque propriétaire, moyennant paiement d'une cotisation minime, de la lourde responsabilité qui pèse sur lui. Nous retrouvons bien là le principe de la mutuahté.
L'assurance-responsabilité présente cependant un
caractère tout spécial.
Dans l'assurance contre l'incendie, contre le vol, contre les accidents, l'assureur et l'assuré se trouvent seuls en présence.
Dans r assurance-responsabilité, au contraire, intervient un troisième personnage, le tiers lésé. C'est lui qui tient le premier rôle. C'est lui qui, par sa réclamation, va faire jouer le contrat d'assurance, contrat qu'il n'a pas signé et qu'il ignore le plus souvent.
OBJET DE l'aSSURANCE-RESPONSABILITE
Il y a là assurément une situation tout à fait digne d'intérêt.
Examinons-la de plus près.
Que désire le propriétaire d'une automobile lorsqu'il souscrit une assurance-responsabilité contre les accidents causés aux tiers ?
Il veut tout d'abord éviter d'avoir à payer des dommages-intérêts, parfois très importants, qui pourraient l'acculer à la ruine ou tout au moins compromettre gravement l'équilibre de sa fortune.
Il veut ensuite éviter les ennuis et les frais des procès qui pourraient lui être intentés — et cela dans tous les cas, que la réclamation du tiers soit fondée ou non. Il reçoit du papier timbré, il le transmet à son assureur. C'est à cela qu'il entend borner son rôle.
Or, reportons-nous à la police qu'il a souscrite et voyons si la garantie qu'il croit avoir lui est bien accordée.
L'article premier des conditions générales de la
police s'exprime ainsi (1) :
« La Compagnie garantit les réparations civiles dues en vertu des articles 1382 et suivants du Code civil, auxquelles Vassuré peut être tenu par suite des accidents,
(1) Toutes les Compagnies ont à peu près la même formule de police. Nous avons pris pour exemple celle de La Préservatrice, la plus importante et la plus ancienne Compagnie d'assurances contre les accidents.
