III. — Étude de certains caractères
et de certaines difficultés propres
à rAssurance-Responsablllté
A. — Difficultés rencontrées pour définir et délimiter le risque que Von veut garantir
L'assurance, on le sait, est aujourd'hui une nécessité sociale, mais encore faut-il, pour que son rôle économique soit tout à fait fécond, que la garantie offerte réponde bien aux nécessités de la vie sociale et aux besoins de l'assuré.
Or, s'il est rare de trouver des personnes qui n'aient pas pris la précaution de s'assurer, notamment en matière de responsabilité, il est, par contre, fréquent de voir des assurés ignorer la portée exacte du contrat qu'ils ont souscrit. Tel se croit assuré alors que le sinistre est nettement et formellement exclu de la police. Tel au contraire omet de déclarer un accident à son assureur croyant que le dit accident sort de la sphère de son contrat.
Il est donc essentiel que l'assuré Use avec attention l'article premier de sa police, lequel, le plus souvent, définit et délimite le risque garanti.
Il s'apercevra par expérience qu'il n'est pas toujours facile de s'entendre sur la garantie accordée, non pas