DEUXIÈME PARTIE

que l'assureur cherche, comme on le dit parfois un peu trop légèrement, à tromper son client par voie de clauses restrictives habilement rédigées, mais simplement parce qu'il est très difficile de prévoir à l'avance tous les cas où notre responsabilité pourrait être engagée du fait, par exemple, des accidents causés par notre automobile.

Cette difficulté n'existe pas en général dans l'assurance directe (vol, incendie, mortalité des bestiaux, etc.), les cas où la garantie est acquise étant très peu nombreux et se réduisant à un le plus souvent.

J'assure ma maison contre l'incendie. Il n'y a pas d* ambiguïté ni sur la chose assurée, ni sur la nature de l'événement (incendie) donnant lieu au paiement de l'indemnité.

Il n'en est pas de même de l' assurance-responsabilité. Pour le montrer, nous ne saurions mieux faire que de nous reporter à l'article premier de la police garantissant les conséquences des accidents que nous pouvons causer aux tiers avec notre automobile :

«Art. 1«' — La Compagnie garantit les réparations civiles dues en vertu des articles 1382 et suivants du Code civil, auxquelles l'assuré peut être tenu par suite des accidents tant corporels que matériels que ses voitures automobiles peuvent causer aux tiers en circulant sur la voie

publique...»

DÉFINITION DU RISQUE GARANTI

A première lecture, cette définition du risque semble ne prêter à aucun malentendu.

Or, imaginons que l'assuré, c'est-à-dire le propriétaire de l'automobile, confie momentanément sa voiture, soit à un de ses enfants majeurs, soit à un ami. Supposons, en outre, qu'un accident arrive par la faute de son conducteur occasionnel, ce dernier, dont la responsabilité n'est pas douteuse, va être actionné par la victime en paiement de dommages-intérêts. Mais, en règle générale, la responsabilité de l'assuré, c'est-à-dire du propriétaire, ne sera pas engagée. Il faudrait supposer, en effet, que ledit propriétaire ait commis une faute grave en oubliant, par exemple, de prévenir son fils majeur ou son ami du non fonctionnement du frein à main.

Dans ces conditions, la Compagnie va se trouver en droit de dire à l'assuré : « Ma garantie vous est acquise à vous personnellement, c'est-à-dire lorsque votre responsabilité personnelle est en jeu. Or, dans le cas actuel, seule est engagée la responsabilité de votre ami ou de votre fils majeur. Ma police ne reçoit donc pas son application. »

L'assuré accusera certainement la Compagnie de mauvaise foi, mais à notre avis, il aura tort, car son contrat ne prêtait à aucune équivoque et ne garantissait, comme il est normal, que la propre responsabilité de l'assuré, c'est-à-dire le seul risque qui intéressait ce dernier.