DEUXIEME PARTIE

DÉFINITION DU RISQUE GARANTI

pas été prévue par les parties lors de la souscription du contrat (1).

Il y a donc lieu de compléter l'article premier de la police en précisant que l'assuré est garanti lorsque sa responsabilité est engagée en vertu des articles 1382 et suivants.

Il est facile maintenant de se rendre compte d'où vient la difficulté rencontrée pour définir le risque de r assurance-responsabilité.

Le nombre des cas où notre responsabilité peut être engagée est pratiquement infini et les articles du Code qui définissent cette responsabilité sont susceptibles souvent d'une interprétation si étendue qu'il devient presque impossible de classer avec méthode les différentes hypothèses où notre responsabilité est encourue.

C'est ainsi que l'article 1382 sert à lui seul de fondement à la presque totalité des assurances-responsabilité.

On pourrait prétendre qu'il n'y a aucun inconvénient à rédiger les polices d'assurances en termes très généraux

(1) La responsabilité décennale peut cependant faire l'objet d'une assurance, mais il s'agit alors d'un contrat spécial donnant lieu à d'assez sérieuses difficultés pour la fixation de la prime, attendu que cette responsabilité s'éteignant en partie chaque année, il conviendrait théoriquement de percevoir une prime dégressive.

et à garantir ainsi tous les cas où notre responsabilité peut être engagée. Mais ce serait là perdre de vue le rôle économique de l' assurance-responsabilité qui ne peut avoir un intérêt social que si elle repose sur des données scientifiques et des statistiques exactes (1).

De même que les métiers se spécialisent de plus en plus dans les Sociétés modernes, de même l'assuranceresponsabilité tend à se ramifier, à se diviser en catégories de plus en plus nombreuses. C'est là l'indice d'une civilisation avancée et la condition même du progrès.

Il faut de toute nécessité que l'assureur classe méthodiquement par groupe les différentes sources de responsabilité et établisse pour chaque groupe un tarif et une police spéciale.

Pour prendre un exemple, la responsabilité d'un médecin ou chirurgien n'est pas dans la pratique engagée de la même façon que celle d'un pharmacien. Aussi, existe-t-il des polices spéciales pour les premiers et d'autres polices pour les seconds.

Les observations qui précèdent nous amènent tout naturellement à nous demander comment l'assureur de la responsabilité peut établir ses tarifs et quelles sont les difficultés qu'il rencontre.

(1) De son côté, l'assuré a le plus souvent avantage à délimiter nettement le risque qu'il désire garantir, ne serait-ce que pour éviter d'avoir à payer une prime inutilement très élevée.