DEUXIÈME PARTIE
« pour les passants que la circulation à pied... suffisait (( à lui seul à justifier l'application de l'article 1382. »
Les 2 juillet, 12 novembre et 5 décembre 1906, trois projets de loi sont déposés en vue d'aggraver considérablement la responsabilité des automobilistes.
Le 18 avril 1907, M. Ambroise Colin présentait devant la Société des Études législatives un projet de loi concluant au renversement de la preuve et à la création d'un fonds spécial de garantie au bénéfice des victimes d'accidents d'automobiles. L'activité de M. Ambroise Colin se manifestait encore par des conférences et par une propagande inlassable auprès des membres du Parlement et des Conseils généraux (1).
L'on imagine facilement la répercussion que cette campagne menée contre les automobilistes eut sur les tarifs d'assurance-responsabilité. Les cas où la responsabilité de l'automobiliste était retenue devenaient de plus en plus fréquents; les condamnations, d'autre part, devenaient de plus en plus lourdes.
Le 6 avril 1907, la Compagnie d'Assurances La Préservatrice lançait une circulaire à ses agents où Ton
pouvait lire :
« Les nombreux et graves accidents résultant du
(1) Cons. thèse Savoye 1908. Voir également l'article de M. Ambroise Colin dans la Revue Politique et Parlementaire, du 10 janvier 1908, et la réponse qui lui a été faite par M. Dupuich, dans le numéro du 10 février 1908.
ÉTABLISSEMENT DES TARIFS
« développement de la circulation des automobiles ont, « comme vous l'avez constaté vous-même par la lecture (( des journaux, amené les tribunaux à allouer aux « victimes d'accidents de cette nature des sommes « très élevées à titre de réparation... Nous vous indice quons ci-après les majorations qu'il y a lieu de faire « subir aux tarifs actuels, et vous recommandons (( d'attirer l'attention de nos assurés sur l'intérêt « incontestable qu'ils ont à renouveler leurs contrats « avec augmentation de garantie... »
Heureusement, vers 1910, tribunaux et doctrines revinrent à une plus saine appréciation des choses et l'opinion publique, tout en réprouvant les excès de certains chauffeurs, comprit la répercussion fâcheuse que les brimades dirigées contre les automobilistes avaient ou pouvaient avoir sur le développement du commerce et de l'industrie. Le contre-coup de ce nouvel état d'esprit se fit aussitôt sentir sur l'assurance-responsabilité.
Les tarifs furent réduits et La Préservatrice pouvait, le le' juin 1910, adresser une nouvelle circulaire à ses
agents, où il était dit :
« Nous vous adressons sous ce pli un exemplaire « de notre nouveau tarif concernant les assurances « automobiles. Vous remarquerez que les primes actuel- « lement en vigueur ont été sensiblement réduites, (( notamment pour les voitures de luxe et pour celles « servant aux affaires... »
