DEUXIEME PARTIE

sinistre et que, d'autre part, les variations de l'échelle des valeurs sont automatiquement compensées, pour l'assureur tout au moins, par l'application de la règle proportionnelle (1).

C. — De la réassurance en matière d' assurance-responsabilité

La Réassurance, on le sait, est une institution d'une importance capitale. C'est elle qui, par l'extrême division des risques et leur répartition sur une très large base, a permis à l'assurance de se développer dans tous les domaines.

Un même risque, s'il est important, pourra se trouver placé, par parties, dans le monde entier. De la sorte, les effets du hasard seront limités pour chaque assureur ou réassureur et les conséquences d'un sinistre considérablement atténuées. Le public ignore, d'ailleurs, en général, le rôle considérable joué par la réassurance et le titulaire d'une police automobile serait, par exemple, très étonné d'apprendre que sur les 100.000 francs de garantie qu'on lui accorde, 20.000 francs seulement

(1) Prenons un exemple : j'ai assuré ma maison contre l'incendie avant la guerre, jusqu'à concurrence de la valeur de ladite maison, soit 200.000 francs. Aujourd'hui, un sinistre total ou partiel survient. Si la valeur actuelle de la maison est de 500.000 francs, l'assuré n'aura droit à réparation que dans la proportion des 2/5.

RÉASSURANCE

demeurent en principe à la charge de l'assureur, les 80.000 francs restants étant cédés à un réassureur qui lui-même en cède à son tour une partie à d'autres

collègues.

Les cessions, en réassurance, se font le plus souvent au prorata, c'est-à-dire que l'assureur cède à son réassureur une part de prime proportionnelle à la garantie

cédée.

Supposons qu'un immeuble soit assuré contre l'incendie moyennant une prime de 500 francs et jusqu'à concurrence de 300.000 francs (valeur de l'immeuble).

Si l'assureur entend n'être engagé au maximum que pour 40.000 francs, il devra céder à son réassureur

dans la proportion de

, soit — et la prime cédée 300.000 15

au réassureur s'élèvera à 500 X — = 433 francs.

Dès lors, si un sinistre arrive, le réassureur participera à la réparation de ce sinistre dans la proportion

des — . Si le sinistre est total, il gardera à sa charge